Dépôt de garantie encaissé à tort

londoncalling33 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2012 - 21 juin 2012 à 21:22
 londoncalling33 - 25 juin 2012 à 23:24
Bonjour,

Tout d'abord les faits:

En quittant notre ancien appartement parisien, nous faisons des petits travaux de peinture pour cacher les traces d'usure et diverses marques qui pouvaient apparaître sur les murs. Je précise que l'appartement est ancien, et que lors de l'emménagement, il n'était pas du tout neuf. Nous rendons un appartement plus que correct dans un état normal d'usage après plusieurs années. Puis nous recevons il y a quelques jours le retour du dépôt de garantie de 1400€, après plus deux mois sans nouvelles. Le chèque reçu était d'un montant de... 3€. J'ajoute à cela que ce propriétaire, n'a jamais répondu à nos invectives par courrier recommandé, que nous avions envoyés car nous avons passé un hiver entier sans chauffage. Obligé de se chauffer au radiateur électrique avec les frais exorbitants de facture que cela induit pendant un hiver entier (d'octobre à avril), sans jamais aucune réponse du propriétaire sur nos demandes de remboursement de ces frais. D'autre part, le montant de la fenêtre de notre cuisine avait un mur qui se désintégrait littéralement, ce qui engendrait lors de chaque pluie, une véritable averse dans la cuisine, comme si vous ouvriez un robinet à fond. Idem, jamais aucune action n'a été entamée par le propriétaire pour pallier à ce manquement grave à la sécurité de ses locataires. Nous frôlions la limite du dégât des eaux à chaque fois, obligés de se relayer avec seaux tous les quarts d'heure pour empêcher l'eau de se répandre sur le sol.

Enfin, j'ajoute que lors de la visite de l'état des lieux avec la dite agence, tout s'est bien passé et ilétait marqué partout sur notre exemplaire d'état des lieux la mention "état d'usage".

Nous apprenons en recevant le chèque que le propriétaire de l'immeuble est passé bien après notre départ, et a fait inscrire sur la feuille d'état des lieux de nombreuses nouvelles mentions dont nous n'avons encore pas vu la couleur. Pour ceux qui n'ont pas suivi, nous n'étions pas présents lors de la deuxième visite du propriétaire avec l'agence.

Le propriétaire est une famille propriétaire de nombreux immeubles à Paris et bien connue dans le milieu de l'immobilier.

D'où ma question: Quels sont les recours juridiques pour récupérer notre argent et éventuellement demander des dommages et intérêts à ce propriétaire peu scrupuleux? Devant quelle instance juridique s'adresser?

D'avance je vous remercie pour vos réponses.

PS: je n'ai jamais écrit de cas pratiques de ma vie.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
22 juin 2012 à 09:06
Bonjour,

"Nous apprenons en recevant le chèque que le propriétaire de l'immeuble est passé bien après notre départ, et a fait inscrire sur la feuille d'état des lieux de nombreuses nouvelles mentions dont nous n'avons encore pas vu la couleur."
Ce 2nd état des lieux est illégal et n'a aucune valeur. Le vrai état des lieux ne mentionne aucune dégradation.

Exigez par recommandé AR les justificatifs de l'argent retenu. En l'absence de justificatif, adressez-vous au tribunal pour obtenir gain de cause.

Cordialement

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londoncalling33
25 juin 2012 à 23:24
Merci pour votre réponse.
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