Sujet Précédent Sujet Suivant

Ordures ménagères

brigitte - 21 juin 2012 à 19:46
 Hector - 21 juin 2012 à 19:50
Bonjour,
peut-on réclamer la taxe d'ordures ménagères 3 ans après ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Hector
21 juin 2012 à 19:50
Réclamer à qui et par qui ?
1

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses