Construction annulé avec maitre d'oeuvre

pascal - 21 juin 2012 à 16:48
Rochat1
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- 22 juin 2012 à 14:10
Bonjour,
j'ai signé un contrat avec un maitre d'oeuvre pour le nom d'une SCI il a déposé le permis
mais je n'ai pas acheté le terrain prévu que la mairie m'avez réservé mais ce terrain a était récupérer par la mairie et j'ai acheter un autre batiment
la sci n'a jamais était immatriculée - le terrain jamais acheté-
j'ai recu une facture de +/-13000€ a mon nom en tant que représentant de la SCI
Peu t'on m'obliger a payer
Merci

1 réponse

Rochat1
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22 juin 2012 à 14:10
Bonjour,
Votre maître d'oeuvre a t-il oeuvré .......c'est à dire vous a t-il rendu un travail important ? Etudes, plans, recherche d'entreprise etc....Si oui, il va bien falloir le dédommager ! Relisez le document qui vous lie à lui et que vous avez signé. Puisqu'il n' y a pas de construction, il n'y a pas de suivi de chantier donc pas d'indemnités à percevoir sur ce poste.
C'est vous qui détenez la réponse.
Cdlt.
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