Devis travaux en AG

cerdan - 21 juin 2012 à 16:24
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 22 juin 2012 à 10:02
Bonjour à tous et toutes

Lors des AG de mon immeuble ,ou je suis propriétaire depuis peu ,un seul devis est soumis au vote lorsque des travaux sont nécessaires.Cela ne surprend personne .

J'ai interrogé le syndic et le conseil syndical qui me disent qu'ils étudient entre eux ( 3 personnes ) plusieurs devis et qu'ils soumettent en AG le meilleur ,cela afin d'éviter des débats inutiles car on ne peut étudier un devis en AG disent ils ce serait trop long.

Cela vous parait il légal car seuls les membres du conseil syndical ont accès aux devis s'ils existent d'ailleurs et pour moi cela laisse planer un doute sur leur honnêteté .On pourrait penser qu'ils s'entendent avec l'entreprise retenue .

Comment faire pour que tout le monde soit informé clairement .

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
21 juin 2012 à 20:32
Bonjour,

Lors de la convocation de l'A. Gle par le syndic, ce dernier doit adresser TOUS les documents en sa possession et en particulier les devis. Il arrive que des travaux urgents soient programmés et que tous les devis n'aient pû être rassemblés à temps pour la réunion. A ce moment une somme est votée, (le montant du devis en possession) et le conseil syndical est autorisé par l'A. Gle pour étudier d'autres devis réclamés à postériori de ladite Assemblée. Mais cette procédure doit être mise en place le plus rarement possible.

qu'ils étudient entre eux ( 3 personnes ) plusieurs devis et qu'ils soumettent en AG le meilleur ,cela afin d'éviter des débats inutiles car on ne peut étudier un devis en AG disent ils ce serait trop long.

Ce raisonnement ne "tient pas la route" ! Il faut exiger de connaître ces documents. Faites le savoir au syndic par courrier RAR.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
Modifié par Paris... le 22/06/2012 à 10:07
Bonjour,

C'est lors de l'AG qu'il faut voter le nombre de Devis à proposer (deux, trois ou plus) et demander "deux devis" pour chacune des questions qui concernent des décisions de travaux à voter, à joindre à l'Ordre du Jour et à envoyer en même temps que la convocation. Ainsi chaque Copropriétaire pourra être informé et voter en toute connaissance du sujet...

Cordialement.
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