Refus de permis de construire Z à urbaniser
Sylvain
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous souhaitons acheter un terrain déjà viabilise, situe entre deux maisons, et ayant un accès direct a la voirie. Ce terrain se trouve en zone à urbaniser, et n'est pas constructible. Cette zone est pourtant desservie par l'assainissement, et l'eau potable. D'après le code de l'urbanisme, il devrait être en zone urbanisée, donc constructible.
Après avoir explique le problème au service d'urbanisme de la commune et la DDE, nous entendons le même discours. Il n'y a rien à faire. Tout est bloqué pour le moment.
J'ai pris rendez vous avec le maire pour avoir des explications samedi 23 juin.
Quelqu'un pourrait il nous aider? On se sent un peu seul contre tous....
Cordialement
Sylvain
Nous souhaitons acheter un terrain déjà viabilise, situe entre deux maisons, et ayant un accès direct a la voirie. Ce terrain se trouve en zone à urbaniser, et n'est pas constructible. Cette zone est pourtant desservie par l'assainissement, et l'eau potable. D'après le code de l'urbanisme, il devrait être en zone urbanisée, donc constructible.
Après avoir explique le problème au service d'urbanisme de la commune et la DDE, nous entendons le même discours. Il n'y a rien à faire. Tout est bloqué pour le moment.
J'ai pris rendez vous avec le maire pour avoir des explications samedi 23 juin.
Quelqu'un pourrait il nous aider? On se sent un peu seul contre tous....
Cordialement
Sylvain
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