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Refus de permis de construire Z à urbaniser

Sylvain - 21 juin 2012 à 14:50
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 21 juin 2012 à 19:34
Bonjour,
Nous souhaitons acheter un terrain déjà viabilise, situe entre deux maisons, et ayant un accès direct a la voirie. Ce terrain se trouve en zone à urbaniser, et n'est pas constructible. Cette zone est pourtant desservie par l'assainissement, et l'eau potable. D'après le code de l'urbanisme, il devrait être en zone urbanisée, donc constructible.
Après avoir explique le problème au service d'urbanisme de la commune et la DDE, nous entendons le même discours. Il n'y a rien à faire. Tout est bloqué pour le moment.
J'ai pris rendez vous avec le maire pour avoir des explications samedi 23 juin.
Quelqu'un pourrait il nous aider? On se sent un peu seul contre tous....

Cordialement

Sylvain

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 034
21 juin 2012 à 18:35 
"Ce terrain se trouve en zone à urbaniser, et n'est pas constructible." : pourquoi ?



Une demande de certificat d'urbanisme a-t-elle été déposée au moins ?


                
                

    
        

    
            
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                    21 juin 2012 à 19:34
                        

    


    

                        

                    Bonne question...

                
                

    
        

    
            
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