Vente terrain à batir
philippe54
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20 juin 2012 à 10:51
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 juin 2012 à 11:37
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jmp59
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20 juin 2012 à 11:37
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Bonjour
48 000 € - la valeur de ce terrain telle qu'elle apparaît dans la déclaration de succession.
Cette différence est minorée de 2% par an depuis la date du décès, soit 26 ou 28% suivant les dates exactes en 1998 et 2012 (acte de vente).
https://www.service-public.fr
48 000 € - la valeur de ce terrain telle qu'elle apparaît dans la déclaration de succession.
Cette différence est minorée de 2% par an depuis la date du décès, soit 26 ou 28% suivant les dates exactes en 1998 et 2012 (acte de vente).
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