Vente terrain à batir
philippe54
-
20 juin 2012 à 10:51
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 juin 2012 à 11:37
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 juin 2012 à 11:37
A voir également:
- Vente terrain à batir
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
20 juin 2012 à 11:37
20 juin 2012 à 11:37
Bonjour
48 000 € - la valeur de ce terrain telle qu'elle apparaît dans la déclaration de succession.
Cette différence est minorée de 2% par an depuis la date du décès, soit 26 ou 28% suivant les dates exactes en 1998 et 2012 (acte de vente).
https://www.service-public.fr
48 000 € - la valeur de ce terrain telle qu'elle apparaît dans la déclaration de succession.
Cette différence est minorée de 2% par an depuis la date du décès, soit 26 ou 28% suivant les dates exactes en 1998 et 2012 (acte de vente).
https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...