Erreur dans la division des tantièmes

proprio - Modifié par proprio le 19/06/2012 à 11:50
 Proprio - 21 mai 2013 à 15:47
Bonjour,
J'ai acheté un appartement avec mon ami, en décembre 2011. J'ai assisté à la première AG la semaine dernière car je tenais à faire part d'un questionnement quant à la division des tantièmes de plusieurs lots de la copro. En effet, une modification des tantièmes a été effectuée dans l'année de la construction (1998) pour diviser 1 lot (1 grand appartement) en 4 lots (4 appartements) suite à un changement de projet. Dans ce document j'ai remarqué que les tantièmes alloués aux deux appartements de l'étage d'environ 72 m² chacun était deux fois moins élevé (329/10000) que les tantièmes des appartements du rez-de-chaussée d'environ 47 m² chacun (728/10000).
J'ai abordé ce sujet en AG, lorsque le syndic a reprécisé à chacun la quote-part à payer pour le ravalement de la façade car mes soupçons se sont confirmés.
Les copropriétaires et le syndic ont vérifié le doc et ont affirmé qu'il y a eu une inversion des tantièmes par le notaire entre les 2 lots du dessus et les deux lots du dessous et que depuis 15 ans les charges sont divisées avec cette erreur.
Le syndic doit faire les démarches auprès du notaire pour rectifier l'erreur mais ce n'a pas l'air d'être une urgence pour lui car m'indique que « ça fait 15 ans que c'est ainsi, que ça ne va pas se modifier comme ça et que si je veux récupérer mon argent (pour la façade notamment) je n'ai qu'à porter plainte et j'aurai peut-être mon argent dans 3 ans sinon je n'ai le droit à rien car les votes ont été fait avant que cette erreur soit découverte ».
En attendant nous avons réglé environ 2500 euros de plus pour le ravalement de la façade car calculé sur la base des 728/10000 (ravalement qui n'est d'ailleurs pas encore réalisée mais qui a été voté), et nous payons les appels de fonds et charges pour 2012 sur cette même base erronée, ce qui représente de l'argent !
J'ai vu que l'on peut demander la modification car nous sommes dans le cas de la première revente du lot depuis son établissement et que cet achat a été réalisé il y a moins de deux ans.
Mais comment dois-je procéder ? Pourrais-je récupérer mon argent avancé pour la façade et autres charges sans aller au tribunal ?
Plus nous attendrons, plus les sommes vont s'alourdir... mais ça n'a pas l'air de tracasser le syndic.
Merci d'avance pour vos conseils.

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Rochat1
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22 juin 2012 à 11:06
Bonjour,
J'ai l'impression que vous serez obligé de passer par la case "justice". Le syndic ainsi que le syndicat des copropriétaires s'appuient sur des textes légaux, erronés soit, mais légaux. Si vous possédez une protection juridique, c'est le moment de la faire fonctionner ! Je ne vois pas d'autre issue.
Cdlt.
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Bonjour,
Quel regret, je viens à l'instant de voir votre réponse, je pensais recevoir un message perso. La situation un an après ne s'est pas améliorée malgré le recalcul des tantièmes par un géomètre qui justifie l'erreur... Pas de protection juridique. Je désespère...
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