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Cables electrique a travers mons jardin

manu51 - Modifié par manu51 le 17/06/2012 à 12:35
 Papaschultz - 18 juin 2012 à 22:32
Bonjour,
en faisant des travaux de terrassement pour agrandir ma maison j'ai coupé des câbles électrique.qui traversent mon jardin ,ils appartiennent a mes voisin et il servent a alimenter leur garage qui se trouves le long de mas propriété.(petite précision les câbles sont enterré a 20 cm et il n'y a rien pour signaler)

ai je une obligation de refaire les branchements
Je vous remercie d'avance pour toute votre attention

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
Modifié par Paris... le 17/06/2012 à 14:19
Bonjour,

Ces câbles électriques étaient-ils alimentés ? Vous avez peut-être frôlé l'accident !
Est-ce que l'installation de votre voisin a été réalisée en empiiétant sur votre terrain ?

Cordialement.
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manu51
17 juin 2012 à 19:12
oui il y avais bien du courant et tout a disjoncté
ces câbles étais la avant que j'ai fais l'acquisition de ma maison (les câbles traversent mon jardin sur une dizaine de mètre a 20 cm de profondeur.

merci de votre intérêt
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MalkoAlexis
17 juin 2012 à 23:37
Le terrain que vous avez acheté est en principe votre propriété sans limite de profondeur (sauf si vous trouvez du pétrole, il n'est pas à vous ;-) ). Ce qui veut dire que personne ne peut venir y enterrer quoi que ce soit, surtout des réseaux. Votre voisin a soit fait sa discrètement, soit avec l'accord du précédent propriétaire, ce qui nécessaire un accord notarié pour être reconductible.

Maintenant, soit vous gardez les câbles (votre voisin paye les réparations) et vous gardez des bons contacts avec ceux-ci, soit vous faites valoir vos droits, et vous lui faîtes faire le tour de votre terrain.
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manu51
18 juin 2012 à 20:09
merci pour vos réponses
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Réponse 2 / 2
Papaschultz
18 juin 2012 à 22:32
Bonsoir,

Je confirme avec mes mots le commentaire d'MalkoAlexis :
A défaut de convention de passage, ce câble n'a pas sa présence chez vous.
Vous avez donc le droit de demander son retrait.
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