Cables electrique a travers mons jardin

manu51 -  
 Papaschultz -
Bonjour,
en faisant des travaux de terrassement pour agrandir ma maison j'ai coupé des câbles électrique.qui traversent mon jardin ,ils appartiennent a mes voisin et il servent a alimenter leur garage qui se trouves le long de mas propriété.(petite précision les câbles sont enterré a 20 cm et il n'y a rien pour signaler)

ai je une obligation de refaire les branchements
Je vous remercie d'avance pour toute votre attention

2 réponses

Paris... Messages postés 1646 Statut Membre 515
 
Bonjour,

Ces câbles électriques étaient-ils alimentés ? Vous avez peut-être frôlé l'accident !
Est-ce que l'installation de votre voisin a été réalisée en empiiétant sur votre terrain ?

Cordialement.
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manu51
 
oui il y avais bien du courant et tout a disjoncté
ces câbles étais la avant que j'ai fais l'acquisition de ma maison (les câbles traversent mon jardin sur une dizaine de mètre a 20 cm de profondeur.

merci de votre intérêt
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MalkoAlexis
 
Le terrain que vous avez acheté est en principe votre propriété sans limite de profondeur (sauf si vous trouvez du pétrole, il n'est pas à vous ;-) ). Ce qui veut dire que personne ne peut venir y enterrer quoi que ce soit, surtout des réseaux. Votre voisin a soit fait sa discrètement, soit avec l'accord du précédent propriétaire, ce qui nécessaire un accord notarié pour être reconductible.

Maintenant, soit vous gardez les câbles (votre voisin paye les réparations) et vous gardez des bons contacts avec ceux-ci, soit vous faites valoir vos droits, et vous lui faîtes faire le tour de votre terrain.
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manu51
 
merci pour vos réponses
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Papaschultz
 
Bonsoir,

Je confirme avec mes mots le commentaire d'MalkoAlexis :
A défaut de convention de passage, ce câble n'a pas sa présence chez vous.
Vous avez donc le droit de demander son retrait.
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