Vente annulée ( locataire dans les lieux)

antimit - 17 juin 2012 à 12:40
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 juin 2012 à 19:55
Bonjour,
Nous sommes six héritiers en indivision d'une propriété de quatre appartements située dans le 94,un locataire occupe un de ces appartements ,depuis plusieurs mois (2 ans 1/2) celui-ci ne paie plus le loyer.
nous avons trouvé un acquéreur pour cette propriété ; un promoteur immobilier qui souhaite construire une résidence de 40 logements sur le terrain occupé par la propriété.
En janvier 2012 nous avons signé une promesse de vente.
Une des clauses suspensives est que ce bien doit être libre de toute location avant la date du 4 aout 2012.
Or malgré toutes les démarches entreprises par: l'agence qui gère la location,l'assurance qui paie les loyers en retard ,les huissiers,les relances de notre part , le locataire est toujours là.
Quelle est la solution ?
Pouvons nous porter plainte contre le locataire qui risque de nous faire rater cette vente?
contre l'agence ou l'assurance qui depuis des mois n'ont pas trouvé de solution pour que le locataire quitte les lieux.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
17 juin 2012 à 12:43
Bonjour,

Avez-vous porté l'affaire au tribunal pour expulser le locataire ?

A vous lire...
Cordialement
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Bonjour ,
non pas pour l'instant.
Peut être est -il trop tard l'échéance est au 4 /8/12
Cordialement.
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bonjour mon bail a ete renouveler le 1 1 2012 pour trois ans ma proprietaire veut fair annuler la vente de cette appartement , et me demande de partir , quel sont mes droits , un peut l angoise , a jour de loyer , merci de me razssurer cordialement
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
27 juin 2012 à 19:55
bernie

ouvrez un nouveau sujet et développez votre question, on ne comprend rien
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
17 juin 2012 à 12:54
"Peut être est -il trop tard l'échéance est au 4 /8/12 "
Effectivement, vous n'obtiendrez jamais l'expulsion du locataire avant le 4 août 2012. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi cette procédure n'a pas été entamée plus tôt ?

Vous dites que le locataire est en défaut de paiement depuis 2 ans et demi...

Cordialement
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Bonsoir,
Ce n'est pas moi qui gère le dossier.
Quand faut il engager une procédure d'expulsion, 3,6,10 mois difficile si le défaut de paiement est provisoire.
Puis il y a la trêve hivernale: pas d'expulsion, l'élection présidentielle: personne ne bouge pendant cette période,et certainement une grande part de laxisme de l'agence immobilière ,de l'assurance et de notre part.
Nous avons fait confiance au locataire qui régulièrement nous disait qu'il était sur le point de partir.
Cordialement
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Vous lui proposez d'effacer ses dettes, vous rajoutez 1000 € en liquide, et avec un peu de chance il partira à temps.

Sinon, vous devez vous embarquer dans une proccédure judiciaire longue.
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bonjour
la dette s'élève à 33000€ .
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A vous de voir ce qui est rentable :

- espérer récupérer 33 000 € auprès d'un débiteur certainement non solvable, ce sera long, très long, voire impossible, et vous ne vendrez pas.

- vendre tout de suite, mais renoncer à la dette.
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