Charge trop verser est non rendu
cameron56
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vous explique mon problème. Cela fait 1 an que je réclame un relever de charge, est voilà il me l'on envoyer, j'ai trop payer de charge ( 275.83 €) et durant cette annèe il mon fait payer autant. Vu que cela fait un an que j'ai cette argent dehors,
Est ce que je peut leurs demander des interêt? Si oui combien est comment?
C'est urgent Merci
je vous explique mon problème. Cela fait 1 an que je réclame un relever de charge, est voilà il me l'on envoyer, j'ai trop payer de charge ( 275.83 €) et durant cette annèe il mon fait payer autant. Vu que cela fait un an que j'ai cette argent dehors,
Est ce que je peut leurs demander des interêt? Si oui combien est comment?
C'est urgent Merci
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1 réponse
Bonjour,
Est ce que je peut leurs demander des interêt? Si oui combien est comment?
Théoriquement OUI, pratiquement NON !! Vous ne pouvez pas demander des intérêts sur un top perçu de charges. Dès que vous avez connaissance de votre solde positif, vous déduisez cette somme des charges en cours et le tour est joué.
Cdlt.
Est ce que je peut leurs demander des interêt? Si oui combien est comment?
Théoriquement OUI, pratiquement NON !! Vous ne pouvez pas demander des intérêts sur un top perçu de charges. Dès que vous avez connaissance de votre solde positif, vous déduisez cette somme des charges en cours et le tour est joué.
Cdlt.
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