Inscription scolaire et autorité parentale ?
roya
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai savoir si dans le cas d'un couple divorcé avec enfants, avec autorité parentale partagée à 50%/50%, est-ce qu'un des deux parents a le droit d'inscrire un enfant de 10 ans en école privée/publique sans l'accord écrit de l'autre parent ?
Merci.
J'aimerai savoir si dans le cas d'un couple divorcé avec enfants, avec autorité parentale partagée à 50%/50%, est-ce qu'un des deux parents a le droit d'inscrire un enfant de 10 ans en école privée/publique sans l'accord écrit de l'autre parent ?
Merci.
A voir également:
- Inscription scolaire et autorité parentale ?
- Autorisation parentale - Guide
- Convention parentale cerfa pdf - Guide
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
- Renoncer à son autorité parentale - Forum Mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...