Inscription scolaire et autorité parentale ?
Bonjour,
J'aimerai savoir si dans le cas d'un couple divorcé avec enfants, avec autorité parentale partagée à 50%/50%, est-ce qu'un des deux parents a le droit d'inscrire un enfant de 10 ans en école privée/publique sans l'accord écrit de l'autre parent ?
Merci.
J'aimerai savoir si dans le cas d'un couple divorcé avec enfants, avec autorité parentale partagée à 50%/50%, est-ce qu'un des deux parents a le droit d'inscrire un enfant de 10 ans en école privée/publique sans l'accord écrit de l'autre parent ?
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...