Inscription scolaire et autorité parentale ?
roya
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^^Marie^^ Messages postés 12940 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerai savoir si dans le cas d'un couple divorcé avec enfants, avec autorité parentale partagée à 50%/50%, est-ce qu'un des deux parents a le droit d'inscrire un enfant de 10 ans en école privée/publique sans l'accord écrit de l'autre parent ?
Merci.
J'aimerai savoir si dans le cas d'un couple divorcé avec enfants, avec autorité parentale partagée à 50%/50%, est-ce qu'un des deux parents a le droit d'inscrire un enfant de 10 ans en école privée/publique sans l'accord écrit de l'autre parent ?
Merci.
A voir également:
- Inscription scolaire et autorité parentale ?
- Lettre délégation autorité parentale temporaire - Guide
- Convention parentale cerfa pdf - Guide
- Autorité parentale - Guide
- Rentrée scolaire - Guide
- Travailler en cantine scolaire avis - Forum salariés
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