Sujet Précédent Sujet Suivant

Inscription scolaire et autorité parentale ?

roya - 15 juin 2012 à 08:28
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 15 juin 2012 à 08:45
Bonjour,

J'aimerai savoir si dans le cas d'un couple divorcé avec enfants, avec autorité parentale partagée à 50%/50%, est-ce qu'un des deux parents a le droit d'inscrire un enfant de 10 ans en école privée/publique sans l'accord écrit de l'autre parent ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
15 juin 2012 à 08:45
Bonjour

autorité parentale partagée
Il faut l'accord des 2 parents. L'enfant doit être scolarisé sur la commune de son lieu de résidence.

++
0

Discussions similaires

Logement social inscription à l’ordre du jour
Christelle54 -
cocolarticho -

5 réponses
CAL hlm
CayenneS_3850 -
127 -

1 réponse
différence entre autorité parentale et représentant légal
sirens -
sleepy00 -

1 réponse
droit de visite et autorité parentale exclusive?
maman7sur7 -
sophiag -

8 réponses
Inscription scolaire sans autorisation du père
Alo1976 -
sophiag -

6 réponses