Conflit avec ma proprio

ange 18
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- 15 juin 2012 à 20:27
Bonjour, mon appartement a été déclaré insalubre par un expert et une dame de la mairie qui fait partie de l urbanisme . ma proprio s oppose a la décision de l expert . que faire ???? merci pour votre aide

8 réponses

GrandCaribou
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14 juin 2012 à 12:14
Bonjour,

"ma proprio s oppose a la décision de l expert"
C'est-à-dire ? Il y a une procédure en cours de la part de la propriétaire ?

Cordialement
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ange 18
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14 juin 2012 à 12:18
ange 18- 14 juin 2012 à 12:15
non elle a donnée suite a la mairie d ou j habite et elle a répondu qu elle ne ferai aucun travaux car elle s opposait a se que l expert avait dit nous avon reçu le compte rendu de l expert comme qu'oi mon apparte été insalubre et j ai 2 enfants
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GrandCaribou
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21 avril 2022
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14 juin 2012 à 12:21
Et quel est votre objectif dans cette affaire ? Partir de l'appartement ? Forcer la propriétaire à faire des travaux ?

A vous lire...
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bonjour, ça dépend de la raison de l'insalubrité, et aussi un expert n'est pas le Bon Dieu, il peut se tromper.

Dans ce cas, il faudrait qu'elle donne ses raisons à l'expert.

Et puis, si c'est insalubre, normalement c'est inhabitable, donc le mieux est que vous cherchiez rapidement autre chose.
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ange 18
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14 juin 2012 à 12:29
le but été qu elle fasse les travaux nécessaire la conclusion de l expert es: vu l ensemble des désordres relevés,le logement a été qualifié d indécent. il es donc indispensable d y remédier pour cela ,l aération de la cuisine est a revoir. les causes d humidité doivent être recherchées et les moisissures doivent faire l objet d un traitement adapté . la moisissures se trouve dans la chambre de mon fils et il es asthmatique . donc que doit je faire maintenant
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ange 18
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14 juin 2012 à 12:30
l expert es un technicien des services technique dument commissionné et assermenté
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GrandCaribou
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14 juin 2012 à 12:32
Vous devrez mettre l'affaire au tribunal pour obtenir la condamnation de votre bailleur. Prenez un avocat. Vous pourrez peut-être avoir droit à l'aide juridictionnelle.

Voyez ici :
https://www.service-public.fr

Cordialement
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ange 18
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14 juin 2012 à 12:43
ange 18- 14 juin 2012 à 12:35
ok merci a vous une dernière question comme j ai fait appel au service urbanisme,habitat,logement devrai til pas nous relogé dans un appartement du meme prix ????
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BmV
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15 juin 2012 à 20:27
C'est logiquement le service social qui doit réaliser cette action une fois le verdict tombé.


Mais "l expert es un technicien des services technique dument commissionné et assermenté" , donc le proprio ne peut pas d'opposer (de quel droit ? avec quelles compétences ?) à ses conclusions sinon par une procédure juridique.

Tout en poursuivant la procédure avec l'aide de la mairie et de votre avocat, penser, malgré le rapport de l'expert, à collectionner le max de photos parlantes....


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