Conflit avec ma proprio
ange 18
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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon appartement a été déclaré insalubre par un expert et une dame de la mairie qui fait partie de l urbanisme . ma proprio s oppose a la décision de l expert . que faire ???? merci pour votre aide
8 réponses
Bonjour,
"ma proprio s oppose a la décision de l expert"
C'est-à-dire ? Il y a une procédure en cours de la part de la propriétaire ?
Cordialement
"ma proprio s oppose a la décision de l expert"
C'est-à-dire ? Il y a une procédure en cours de la part de la propriétaire ?
Cordialement
ange 18- 14 juin 2012 à 12:15
non elle a donnée suite a la mairie d ou j habite et elle a répondu qu elle ne ferai aucun travaux car elle s opposait a se que l expert avait dit nous avon reçu le compte rendu de l expert comme qu'oi mon apparte été insalubre et j ai 2 enfants
non elle a donnée suite a la mairie d ou j habite et elle a répondu qu elle ne ferai aucun travaux car elle s opposait a se que l expert avait dit nous avon reçu le compte rendu de l expert comme qu'oi mon apparte été insalubre et j ai 2 enfants
Et quel est votre objectif dans cette affaire ? Partir de l'appartement ? Forcer la propriétaire à faire des travaux ?
A vous lire...
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bonjour, ça dépend de la raison de l'insalubrité, et aussi un expert n'est pas le Bon Dieu, il peut se tromper.
Dans ce cas, il faudrait qu'elle donne ses raisons à l'expert.
Et puis, si c'est insalubre, normalement c'est inhabitable, donc le mieux est que vous cherchiez rapidement autre chose.
Dans ce cas, il faudrait qu'elle donne ses raisons à l'expert.
Et puis, si c'est insalubre, normalement c'est inhabitable, donc le mieux est que vous cherchiez rapidement autre chose.
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le but été qu elle fasse les travaux nécessaire la conclusion de l expert es: vu l ensemble des désordres relevés,le logement a été qualifié d indécent. il es donc indispensable d y remédier pour cela ,l aération de la cuisine est a revoir. les causes d humidité doivent être recherchées et les moisissures doivent faire l objet d un traitement adapté . la moisissures se trouve dans la chambre de mon fils et il es asthmatique . donc que doit je faire maintenant
Vous devrez mettre l'affaire au tribunal pour obtenir la condamnation de votre bailleur. Prenez un avocat. Vous pourrez peut-être avoir droit à l'aide juridictionnelle.
Voyez ici :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Voyez ici :
https://www.service-public.fr
Cordialement
ange 18- 14 juin 2012 à 12:35
ok merci a vous une dernière question comme j ai fait appel au service urbanisme,habitat,logement devrai til pas nous relogé dans un appartement du meme prix ????
ok merci a vous une dernière question comme j ai fait appel au service urbanisme,habitat,logement devrai til pas nous relogé dans un appartement du meme prix ????
C'est logiquement le service social qui doit réaliser cette action une fois le verdict tombé.
Mais "l expert es un technicien des services technique dument commissionné et assermenté" , donc le proprio ne peut pas d'opposer (de quel droit ? avec quelles compétences ?) à ses conclusions sinon par une procédure juridique.
Tout en poursuivant la procédure avec l'aide de la mairie et de votre avocat, penser, malgré le rapport de l'expert, à collectionner le max de photos parlantes....
Mais "l expert es un technicien des services technique dument commissionné et assermenté" , donc le proprio ne peut pas d'opposer (de quel droit ? avec quelles compétences ?) à ses conclusions sinon par une procédure juridique.
Tout en poursuivant la procédure avec l'aide de la mairie et de votre avocat, penser, malgré le rapport de l'expert, à collectionner le max de photos parlantes....
La législation juridique et financière évolue en permanence...