Conflit avec ma proprio
ange 18
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BmV Messages postés 43644 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon appartement a été déclaré insalubre par un expert et une dame de la mairie qui fait partie de l urbanisme . ma proprio s oppose a la décision de l expert . que faire ???? merci pour votre aide
8 réponses
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Bonjour,
"ma proprio s oppose a la décision de l expert"
C'est-à-dire ? Il y a une procédure en cours de la part de la propriétaire ?
Cordialement -
ange 18- 14 juin 2012 à 12:15
non elle a donnée suite a la mairie d ou j habite et elle a répondu qu elle ne ferai aucun travaux car elle s opposait a se que l expert avait dit nous avon reçu le compte rendu de l expert comme qu'oi mon apparte été insalubre et j ai 2 enfants -
Et quel est votre objectif dans cette affaire ? Partir de l'appartement ? Forcer la propriétaire à faire des travaux ?
A vous lire... -
bonjour, ça dépend de la raison de l'insalubrité, et aussi un expert n'est pas le Bon Dieu, il peut se tromper.
Dans ce cas, il faudrait qu'elle donne ses raisons à l'expert.
Et puis, si c'est insalubre, normalement c'est inhabitable, donc le mieux est que vous cherchiez rapidement autre chose. -
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le but été qu elle fasse les travaux nécessaire la conclusion de l expert es: vu l ensemble des désordres relevés,le logement a été qualifié d indécent. il es donc indispensable d y remédier pour cela ,l aération de la cuisine est a revoir. les causes d humidité doivent être recherchées et les moisissures doivent faire l objet d un traitement adapté . la moisissures se trouve dans la chambre de mon fils et il es asthmatique . donc que doit je faire maintenant
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Vous devrez mettre l'affaire au tribunal pour obtenir la condamnation de votre bailleur. Prenez un avocat. Vous pourrez peut-être avoir droit à l'aide juridictionnelle.
Voyez ici :
https://www.service-public.fr
Cordialement -
ange 18- 14 juin 2012 à 12:35
ok merci a vous une dernière question comme j ai fait appel au service urbanisme,habitat,logement devrai til pas nous relogé dans un appartement du meme prix ???? -
C'est logiquement le service social qui doit réaliser cette action une fois le verdict tombé.
Mais "l expert es un technicien des services technique dument commissionné et assermenté" , donc le proprio ne peut pas d'opposer (de quel droit ? avec quelles compétences ?) à ses conclusions sinon par une procédure juridique.
Tout en poursuivant la procédure avec l'aide de la mairie et de votre avocat, penser, malgré le rapport de l'expert, à collectionner le max de photos parlantes....