Tutelle et conflit familial
attus -
Bonjour,
Il y a de cela 2 ans, ma soeur a mis ma mere sous sauvegarde judiciaire en me faisant passer pour une voleuse sur les comptes de ma mere.Hors, je n'avais pas procuration sur les comptes, ma soeur oui pendant 10 ans et elle l'a mise sous sauvegarde quelques temps apres que ma mere ait supprimé la procuration.
Je suis passée devant la juge des tutelles et ma soeur a indiqué au juge que je faisais boire ma mere, que je la laissée sale dans son lit, que je l'avais empechée de voir sa mere pendant un an, que la famille ne s'entendait plus a cause de moi..De l'audition en est ressorti que ma mere est restée a domicile et a été mise sous tutelle par un mandataire judiciaire exterieur.
Sauf que la tutelle s'entend tres bien avec ma soeur Ma mere qui devait visiter un ehpad, je l'ai donc accompagnee hors la tutelle m'a donnée une heure de rendez-vous erronée, n'a pas supporté ma présence et a trouvé une excuse pour me faire interdire l'entrée de l'ehpad soit disant parce que j'interferais dans ses décisions.Je n'ai donc pas pu accompagner ma mere de 82 ans.Ma soeur, oui...la tutelle a t'elle tous les droits? meme de me menacer d'injonction d'eloignement? merci pour vos reponses
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1 réponse
Bonjour,
Non le tuteur n'a pas tous les droits, le majeur protégé a des droits aussi, maintenant en fonction de ce qui s'est passé, ou se passe, vous pouvez saisir le juge des tutelles, et le tuteur lui aussi pourrait adresser une requête motivée au juge des tutelles. C'est le juge qui appréciera.
L’intérêt du majeur protégé peut justifier qu’un parent soit interdit de le visiter et de lui téléphoner. Tel est le cas lorsque le proche a un comportement intrusif et virulent qui déstabilise psychiquement l’intéressé et parasite sa prise en charge en maison de retraite.
Cass. 1e civ. 24-6-2020 n° 19-15.781 F-PB
Cdt
https://www.efl.fr/actualite/proche-interdit-visite-interet-majeur-tutelle-illustration_f61487b99-1187-4909-97b7-0ddad7730553