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2 réponses
bonjour, En tout cas, ça ne change rien à la taxe d'habitation, et pas de bail = bail oral = bail écrit.
Donc pour qu'il récupère son logement, il faut qu'il vous avertisse au moins 6 mois avant la fin du bail ou de la période triennale en comptant à partir du bail initial.
Et ceci par LRAR
Donc pour qu'il récupère son logement, il faut qu'il vous avertisse au moins 6 mois avant la fin du bail ou de la période triennale en comptant à partir du bail initial.
Et ceci par LRAR
Bonjour Franck,
et merci pour votre retour rapide.
1/ Si je comprends bien, la taxe d'habitation est due dans tous les cas peu importe qu'il y ait un bail ou non.
2/ Pour le bail, ce qui n'est pas clair, c'est que comme il n'y a rien d'écrit et que je paye 1500€ depuis septembre 2011 alors qu'avant je payais 3000€, quel bail oral a valeur pour moi aujourd'hui ? Je n'ai pas l'impression d'avoir un bail triennal qui ait une valeur aujourd'hui.
Je n'ai pas reçu de LRAR du propriétaire, c'est plutôt un accord entre nous pour que je quitte en septembre, mais j'aimerai savoir si j'ai le droit de rester plus longtemps à ce même loyer de 1500€.
Merci.
et merci pour votre retour rapide.
1/ Si je comprends bien, la taxe d'habitation est due dans tous les cas peu importe qu'il y ait un bail ou non.
2/ Pour le bail, ce qui n'est pas clair, c'est que comme il n'y a rien d'écrit et que je paye 1500€ depuis septembre 2011 alors qu'avant je payais 3000€, quel bail oral a valeur pour moi aujourd'hui ? Je n'ai pas l'impression d'avoir un bail triennal qui ait une valeur aujourd'hui.
Je n'ai pas reçu de LRAR du propriétaire, c'est plutôt un accord entre nous pour que je quitte en septembre, mais j'aimerai savoir si j'ai le droit de rester plus longtemps à ce même loyer de 1500€.
Merci.
s'il n'y a rien d'écrit, il pourrait considérer que vous n'avez payé que la moitié du loyer et vous réclamer le reste,
Ceci dit, ce logement doit être assez grand, et comme vous êtes seul et que vous ne payez que la moitié du loyer, le mieux serait peut-être de s'arranger pour lui libérer les pièces à mesure pour qu'il puisse faire les travaux.
Ce serait une façon de rester au même tarif, et ça lui permettrait de faire ses travaux. Tout le monde y trouverait son compte.
Ceci dit, ce logement doit être assez grand, et comme vous êtes seul et que vous ne payez que la moitié du loyer, le mieux serait peut-être de s'arranger pour lui libérer les pièces à mesure pour qu'il puisse faire les travaux.
Ce serait une façon de rester au même tarif, et ça lui permettrait de faire ses travaux. Tout le monde y trouverait son compte.
Merci Franck.
Effectivement, j'avais pensé à cela et je lui ai proposé, mais au vu des travaux à réaliser il voudrait récupérer tout l'appartement. Il y a déjà un architecte qui est passé à l'appartement avec le propriétaire pour voir les travaux à réaliser.
Par contre, je suis étonné par le fait qu'il pourrait me réclamer le reste du loyer pour les périodes passées, ce qui serait impossible pour moi. Je pensais que l'arrangement à 1500€ avait une valeur juridique, il semblerait que cela soit plutôt un arrangement à l'amiable qui ne me donne aucun droit.
Ais-je donc le droit de rester à l'appartement pour une période plus longue à ce même tarif ? ou est-ce que le propriétaire peut entamer une procédure contre moi ?
Etant donné que le loyer est plus faible et que je n'ai pas de bail, je ne sais pas s'il déclare des loyers (revenus fonciers) pour l'appartement
Le but est que cela se passe à l'amiable entre nous, j'ai toujours payé mes loyers et je vais faire jouer mon assurance habitation pour les problèmes de fuites pour arranger le propriétaire.
Merci.
Effectivement, j'avais pensé à cela et je lui ai proposé, mais au vu des travaux à réaliser il voudrait récupérer tout l'appartement. Il y a déjà un architecte qui est passé à l'appartement avec le propriétaire pour voir les travaux à réaliser.
Par contre, je suis étonné par le fait qu'il pourrait me réclamer le reste du loyer pour les périodes passées, ce qui serait impossible pour moi. Je pensais que l'arrangement à 1500€ avait une valeur juridique, il semblerait que cela soit plutôt un arrangement à l'amiable qui ne me donne aucun droit.
Ais-je donc le droit de rester à l'appartement pour une période plus longue à ce même tarif ? ou est-ce que le propriétaire peut entamer une procédure contre moi ?
Etant donné que le loyer est plus faible et que je n'ai pas de bail, je ne sais pas s'il déclare des loyers (revenus fonciers) pour l'appartement
Le but est que cela se passe à l'amiable entre nous, j'ai toujours payé mes loyers et je vais faire jouer mon assurance habitation pour les problèmes de fuites pour arranger le propriétaire.
Merci.
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