Location sans Bail - Quitter les lieux ?

Fanchekparis - 14 juin 2012 à 12:05
 Fanchekparis - 14 juin 2012 à 14:40
Bonjour,
Je vis dans un appartement depuis 7 ans à Paris. Le propriétaire ne voulait qu'une seule personne sur le bail, même si nous étions 4 à vivre dans cet appartement en colocation pour un loyer qui a été augmenté fortement en 2007 passant de 2600€ à 3000€ lors du changement de locataire sur le bail, le propriétaire nous indiquant qu'il voulait mettre son bien au prix du marché et faire des travaux qui n'ont pas encore été réalisés à ce jour.
Pour information, il y a des fuites dans l'appartement lorsqu'il pleut depuis la toiture et il pleut dans le salon, il y a des gros travaux qui peuvent se monter à 50 000€.
Depuis fin 2010, la personne qui avait le bail a quitté l'appartement, il n'y avait donc plus de bail pour l'appartement et le propriétaire voulait qu'on quitte les lieux en septembre 2011.
En août 2011, il m'indique qu'il n'a pas assez d'argent pour faire les travaux et préfère que l'on reste dans l'appartement pour continuer à percevoir un loyer.

Je lui indique que mes colocataires ont pris d'autres dispositions et quittent l'appartement fin septembre, et donc que je ne peux pas assumer le loyer de 3000€ (c'est beaucoup plus que mon salaire). Nous trouvons un arrangement avec un loyer de 1500€ par mois mais toujours sans bail écrit depuis septembre 2011, cela m'arrange car il est très difficile de trouver à se reloger sur Paris et je sais que ce prix est en dessous du marché.
Je lui ai fais des virement du montant du loyer depuis Juin 2010 : d'abord de 3000€ puis de 1500€ depuis septembre 2011
Aujourd'hui, je fais marcher mon assurance habitation en accord avec le propriétaire pour les travaux des fuites. Et le propriétaire veut récupérer l'appartement pour fin septembre 2012 pour y faire les gros travaux afin de le relouer plus cher que 3000€ je pense.

Ma question : étant donné que je paye mon loyer de 1500€ par virement depuis presque 1 an, est ce cela vaut pour un bail oral, autrement dit est ce que je peux encore rester dans cet appartement même après septembre à ce loyer de 1500€ ou dois-je quitter les lieux comme le propriétaire le souhaite.
Je suis bien conscient qu'il s'agit d'un arrangement entre le propriétaire et moi, mais je ne sais pas si j'ai des droits de rester dans l'appartement à ce loyer.

Autre question : si je n'ai pas de bail écrit, est ce que je suis quand même redevable de la taxe d'habitation ?

Merci à vous si vous pouvez éclairer mes lanternes.

Cordialement,
François

2 réponses

bonjour, En tout cas, ça ne change rien à la taxe d'habitation, et pas de bail = bail oral = bail écrit.

Donc pour qu'il récupère son logement, il faut qu'il vous avertisse au moins 6 mois avant la fin du bail ou de la période triennale en comptant à partir du bail initial.
Et ceci par LRAR
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Fanchekparis
14 juin 2012 à 12:37
Bonjour Franck,
et merci pour votre retour rapide.

1/ Si je comprends bien, la taxe d'habitation est due dans tous les cas peu importe qu'il y ait un bail ou non.

2/ Pour le bail, ce qui n'est pas clair, c'est que comme il n'y a rien d'écrit et que je paye 1500€ depuis septembre 2011 alors qu'avant je payais 3000€, quel bail oral a valeur pour moi aujourd'hui ? Je n'ai pas l'impression d'avoir un bail triennal qui ait une valeur aujourd'hui.
Je n'ai pas reçu de LRAR du propriétaire, c'est plutôt un accord entre nous pour que je quitte en septembre, mais j'aimerai savoir si j'ai le droit de rester plus longtemps à ce même loyer de 1500€.

Merci.
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s'il n'y a rien d'écrit, il pourrait considérer que vous n'avez payé que la moitié du loyer et vous réclamer le reste,

Ceci dit, ce logement doit être assez grand, et comme vous êtes seul et que vous ne payez que la moitié du loyer, le mieux serait peut-être de s'arranger pour lui libérer les pièces à mesure pour qu'il puisse faire les travaux.

Ce serait une façon de rester au même tarif, et ça lui permettrait de faire ses travaux. Tout le monde y trouverait son compte.
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Fanchekparis
14 juin 2012 à 14:40
Merci Franck.
Effectivement, j'avais pensé à cela et je lui ai proposé, mais au vu des travaux à réaliser il voudrait récupérer tout l'appartement. Il y a déjà un architecte qui est passé à l'appartement avec le propriétaire pour voir les travaux à réaliser.
Par contre, je suis étonné par le fait qu'il pourrait me réclamer le reste du loyer pour les périodes passées, ce qui serait impossible pour moi. Je pensais que l'arrangement à 1500€ avait une valeur juridique, il semblerait que cela soit plutôt un arrangement à l'amiable qui ne me donne aucun droit.
Ais-je donc le droit de rester à l'appartement pour une période plus longue à ce même tarif ? ou est-ce que le propriétaire peut entamer une procédure contre moi ?
Etant donné que le loyer est plus faible et que je n'ai pas de bail, je ne sais pas s'il déclare des loyers (revenus fonciers) pour l'appartement
Le but est que cela se passe à l'amiable entre nous, j'ai toujours payé mes loyers et je vais faire jouer mon assurance habitation pour les problèmes de fuites pour arranger le propriétaire.
Merci.
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