Résiliation de bail par le propriétaire
Fermé
Eline
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choubaka Messages postés 5526 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 5526 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de préciser ma question: puis-je interrompre le bail avant les 1 an (février 2013) pour motif: non transmission de l'attestation d'assurance, pas de caution et non paiement du loyer d'avril?
Merci
Je me permets de préciser ma question: puis-je interrompre le bail avant les 1 an (février 2013) pour motif: non transmission de l'attestation d'assurance, pas de caution et non paiement du loyer d'avril?
Merci
A voir également:
- Résiliation de bail par le propriétaire modèle
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Résiliation du bail par le propriétaire - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
1 réponse
Bonjour
Veuillez rester sur votre message initial, merci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5785215-comment-interrompre-un-bail
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