Retrait de point anterieur

Résolu
niala62 - 14 juin 2012 à 11:28
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 14 juin 2012 à 12:17
Bonjour, j'ai recu un courrier debut 2012 m'informant que j'ai recupere mes points suite a une infraction juillet 2011 (12 points).dernierement j'ai recu un courrier m'avisant d'une perte de 4 points pour un infraction du 03/04/12 sur un capital de 12, donc reste 8 points a la date du 24/04/12, sans prejudice de l'enregistre ulterieur d'autres infraction......
j'ai reçu le 13/06/12 un courrier avec A/R m'informant un retrait de 4 points pour une infraction datant du 08/03/11 donc un solde de 4 points au 08/05/12, infraction que j'ai regle et je n'ai pas recu de courrier m'avisant de la perte de points, a part l'A/R.
peut on retirer ces points 08/03/11 alors que pour le debut 2012 on m'informe que mon capital de 12 points?merci

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GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 399
14 juin 2012 à 12:17
Bonjour,

"peut on retirer ces points 08/03/11 alors que pour le debut 2012 on m'informe que mon capital de 12 points?"


Oui, il n'existe pas de délai légal pour retirer les points.

Cordialement
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