Suite voiture accasion
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MARIELAREVELLE
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samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je trouve biz vos réponses !!! vous etes qui??? avocats, particuliers????
en effet il y une procédure pour engager la responsabilité du vendeur "pour vices cachés article 1641 du code civil et annuler la vente de forme aupres du tribunal d'instance pour les sommes indéf. à 4.000 euros
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en effet il y une procédure pour engager la responsabilité du vendeur "pour vices cachés article 1641 du code civil et annuler la vente de forme aupres du tribunal d'instance pour les sommes indéf. à 4.000 euros
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1 réponse
Bonjour
Merci de continuer sur la discussion initiale: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5784941-achat-d-un-vehicule-d-occasion-a-un-particuli
Pour répondre, cliquez sur le bouton vert "répondre", pas sur "poser une question".
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