Suite voiture accasion

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MARIELAREVELLE -  
samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je trouve biz vos réponses !!! vous etes qui??? avocats, particuliers????

en effet il y une procédure pour engager la responsabilité du vendeur "pour vices cachés article 1641 du code civil et annuler la vente de forme aupres du tribunal d'instance pour les sommes indéf. à 4.000 euros

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