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VOiture sans controle technique

Audrey -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ext-ce que je peut vendre mon véhicule à un particulier sans contrôle technique ?!
En sachant qu'il a 10 ans et que je l'ai depuis 2009.

3 réponses

Réponse 1 / 3
choubaka Messages postés 39984 Statut Modérateur 2 193
 
bonjour

Votre voiture est trop ancienne, le contrôle technique est donc obligatoire.
1
Audrey
 
Le particulier veut me la prendre sans le controle et on m'a dit que je pouvais le faire en signalant sur la crise vendu dans l'état sans controle technique.

A t'on le droit ?!
0
Réponse 2 / 3
choubaka Messages postés 39984 Statut Modérateur 2 193
 
c'est une erreur ..

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3543-controle-technique-obligations-et-amendes/

surtout ceci


En cas de vente de véhicule


Le vendeur d'un voiture d'occasion de plus de quatre ans, doit remettre à l'acquéreur (avant la vente), le rapport du contrôle technique, datant de moins de 6 mois.


Sans preuve du contrôle, la préfecture refusera de délivrer une nouvelle carte grise à l'acquéreur.
0
Réponse 3 / 3
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 342
 
Bonjour

Le particulier veut me la prendre sans le controle et on m'a dit que je pouvais le faire en signalant sur la crise vendu dans l'état sans controle technique.

A t'on le droit ?!
Interdit par la loi.
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