places de parking insuffisantes

Question

Bonjour à toutes et à tous,

tout d'abord je vous remercie d'avance de m'avoir répondu à cette question qu'est la suivante:

dans un complexe résidentiel composé de plusieurs immeubles, les copropriétaires ont tous droit à une place de voiture dans un parking en sous-sol fermé.
le problème est qu'il y a 90 résidents (quatre vingt dix) et seulement 34 places (trente quatre). le syndic ne pouvant résoudre cette situation, il demande vos conseils et suggestions non pas pour trouver des places supplémentaires mais pour désigner qui est  responsable de cette situation (vendeur, architecte, commune, notaire,....). et quelle est la procédure judiciaire à suivre pour obtenir gain de cause. et enfin, qui va poursuivre les responsables: le syndic ou les propriétaires chacun pour soi?

coyote3317 · Answer

elle date de quand la résidence? Il faut voir ce que préconisait le PLU au moment du dépôt de permis. Si ça respectait le PLU, vous ne pourriez rien faire.

Franck · Answer

bonjour,   depuis pas mal d'années, pour construire un immeuble, il doit y avoir autant de place de stationnement ou de garages que de logements.

Donc, c'est à partir du permis de construire qu'il faudrait chercher l'erreur.

Places de parking insuffisantes

2 réponses

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