Legal?
soucis
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ns avons signer trois mandat non exclusif avec des agences differentes... des eventuelles acheteurs on visiter avec agence 1 et fait propo avec agence 2 que nous avons accepter( nous ne savions pas que c etait les meme) le soucis etant c que l agence 1 se retourne contre nous et nous traine en justice pour reclamer leur commission...nous nous sommes apercu qu il y avait une clause ds leur mandat qui dit que pas droit vendre a des acheteurs potentiels qui nous on ramener via en particuliers ou autre agence .. est ce legal ?quest ce quon risque ?merci
ns avons signer trois mandat non exclusif avec des agences differentes... des eventuelles acheteurs on visiter avec agence 1 et fait propo avec agence 2 que nous avons accepter( nous ne savions pas que c etait les meme) le soucis etant c que l agence 1 se retourne contre nous et nous traine en justice pour reclamer leur commission...nous nous sommes apercu qu il y avait une clause ds leur mandat qui dit que pas droit vendre a des acheteurs potentiels qui nous on ramener via en particuliers ou autre agence .. est ce legal ?quest ce quon risque ?merci
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1 réponse
Bonjour
effectivement, la première agence a raison, elle a de grandes chances de gagner en dommages et intérêts
http://www.jurisprudentes.net/Agence-immobiliere-B-moins-chere.html
L'acheteur ne vous ayant pas informé de la situation, il risque aussi d'être condamné solidairement
Quand l'agence 2 vous a soumis la proposition que vous avez accepté, comment avez vous prévenu l'agence 1 ? de suite ?, vous avez attendu la signature du compromis ??
effectivement, la première agence a raison, elle a de grandes chances de gagner en dommages et intérêts
http://www.jurisprudentes.net/Agence-immobiliere-B-moins-chere.html
L'acheteur ne vous ayant pas informé de la situation, il risque aussi d'être condamné solidairement
Quand l'agence 2 vous a soumis la proposition que vous avez accepté, comment avez vous prévenu l'agence 1 ? de suite ?, vous avez attendu la signature du compromis ??
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