charges pour les poubelles

Question

Bonjour, j'habite dans cet appartement depuis de nombreuses années et j'ai toujours payé les charges pour les ordures a Loire Atlantique Habitations, mais depuis le début de cette année Loire Divatte a mis des "puces" et les charges des ordures je dois leurs régler a eux....
Le probléme est qu'aujourd'hui je paie deux fois ces charges, a la société de HLM et a Loire Divatte, j'ai contacté plusieurs fois l'organisme HLM qui me répondent qu'ils vont me déduire les frais, mais rien ne bouge, je continue a payer.
Que dois je faire ??
Merci a vous de me répondre

Franck · Answer

bonjour ,   n'est-ce pas la "sortie des poubelles dans la rue" que le bailleur vous fait payer ??

Si c'est bien la taxe d'ordures ménagères qu'on vous fait payer, vous ne devez pas être seule dans ce cas.  Demandez aux autres occupant de l'immeuble, et groupez vous pour réclamer.  Vous aurez plus de chance d'aboutir en grand nombre.

marmenard · Answer

Bonjour
 Votre demande m'étonne 
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière, vers le mois d'octobre  il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses  locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères 
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement  à calculer par le proprio et à vérifier par vous
 Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse
 Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle

Charges pour les poubelles

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