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louloutre
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon compagnon viens de recevoir son jugement pr la garde de ses enfants, il est stipulé qu'il a un droit de visite et d'hebergement tout les 1er we du mois de la sortie de l'ecole jusqu'au dimanche 19h , ensuite la moitier des vacances scolaires année paire premiere partie année impaires 2éme partie, les trajets etant a partages par la moitier des parties , pas plus aucune adresse est stipulé . ma question est la suivante: qui doit allé chercher les enfants ou les ramener, car je trouve que c assez vague merci de me donnez votre avis
mon compagnon viens de recevoir son jugement pr la garde de ses enfants, il est stipulé qu'il a un droit de visite et d'hebergement tout les 1er we du mois de la sortie de l'ecole jusqu'au dimanche 19h , ensuite la moitier des vacances scolaires année paire premiere partie année impaires 2éme partie, les trajets etant a partages par la moitier des parties , pas plus aucune adresse est stipulé . ma question est la suivante: qui doit allé chercher les enfants ou les ramener, car je trouve que c assez vague merci de me donnez votre avis
7 réponses
Bonjour,
Même si les frais de trajet sont partagés, en l'absence d'indication contraire dans la décision judiciaire rendue, c'est le parent qui n'a pas la garde qui va chercher et reconduit les enfants chez le parent qui a la garde.
Cordialement
Même si les frais de trajet sont partagés, en l'absence d'indication contraire dans la décision judiciaire rendue, c'est le parent qui n'a pas la garde qui va chercher et reconduit les enfants chez le parent qui a la garde.
Cordialement
louloutre
merci la phrase exact est le trajet partage par la moitier des parti (il n'ai pas stipuler frais partagé) merci pr votre reponse
"la phrase exact est le trajet partage par la moitier des parti (il n'ai pas stipuler frais partagé)"
Que dit l'avocat du père ?
Sinon, vu que le papa va chercher son enfant à la sortie de l'école, ce trajet est à sa charge. En contre-partie, la mère peut venir le chercher chez son père le dimanche.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
Que dit l'avocat du père ?
Sinon, vu que le papa va chercher son enfant à la sortie de l'école, ce trajet est à sa charge. En contre-partie, la mère peut venir le chercher chez son père le dimanche.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
nous avons rdv le 20 justement pour plus de precision, mais on voulait savoir pr effectivement le trajet pouvait etre laller pr le pere et le lautre parti , et quand plus aucune precision est stipuler justement pr le remboursement des frais de trajet . (si effectivement la phrase partage par moitier voulait dire remboursement des frais). (pas d'entente avec la mére) on voudrais etre sur que si on ramene pas les enfants quel ne porte pas plainte. puisque nous aurions fait deja lautre moitier.. merci de votre reponse cordialement
bonjour je reviens vers vous, car je viens d'envoyer a mon ex une lettre recommandée et un chéque pour la pension alimentaire (car ne veut pas me donner son rib ) pour information je lui en ai deja fait une pour les trajets (conseil de mon avocat) car comme je vais les cherchés a son domicile (donc je fait la moitier) c'est a elle de venir les rechercher a mon domicile, (l'autre moitier) la premier lettre date du 23 juin elle n'a toujours pas été la cherché et d'ailleurs je pense meme qu'elle n'ira pas. Si elle ne prend pas les lettres recommandées y compris celle ou il ya la pension ? comment ce passera t'il ? car elle va peut etre dire que je ne lui ai pas payé ?
merci de vos reponses cordialement
merci de vos reponses cordialement
re bonsoir est ce que quelqu'un pourrait me repondre svp , jai tellement peur de faire des betises
merci a vous
merci a vous
Bonjour
Vous conservez la lettre recommandé non ouverte entre les mains et vous en renvoyez une à nouveau. Le probleme est la pension alimentaire, il faudrait alors lui faire un virement directement sur son compte, voir la payer par un mandat qui soit remis par le facteur.
Lui écrire aussi en LAR pour lui demander de vous communiquez son RIB afin de pouvoir verser la pension en lui précisant que vous lui avez envoyé un cheque à tel date mais qu'elle n'a pas été retirer le Recommandé
Vous conservez la lettre recommandé non ouverte entre les mains et vous en renvoyez une à nouveau. Le probleme est la pension alimentaire, il faudrait alors lui faire un virement directement sur son compte, voir la payer par un mandat qui soit remis par le facteur.
Lui écrire aussi en LAR pour lui demander de vous communiquez son RIB afin de pouvoir verser la pension en lui précisant que vous lui avez envoyé un cheque à tel date mais qu'elle n'a pas été retirer le Recommandé
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bonjour sophiag,
oui, je comprends et c'est ce que jai fait , mais je viens de regarder le suivi courrier, mais elle ne prends aucune lettre recommandé , ni celle pour les trajets, ni celle de la pension en lui demandant bien evidement de m'envoyer son rib pour facilité les choses , et jai bien peur que par mandat elle ne prendra pas non plus, en sachant que sur le jugement c'est bien stipulé la pension a donner au domicile de la mére . Quelle histoire!!
oui, je comprends et c'est ce que jai fait , mais je viens de regarder le suivi courrier, mais elle ne prends aucune lettre recommandé , ni celle pour les trajets, ni celle de la pension en lui demandant bien evidement de m'envoyer son rib pour facilité les choses , et jai bien peur que par mandat elle ne prendra pas non plus, en sachant que sur le jugement c'est bien stipulé la pension a donner au domicile de la mére . Quelle histoire!!
oui c'est ce que je vais faire la preuve et le depot de la lettre avec ar et la lettre qui va revenir dans ma boite au lettre si elle va en chercher aucune... que puis je faire d'autre de toute façon a par faire constater au commissariat le retour de mes courriers ? et si elle demande une saisie par huissier comme quoi je n'ai pas payer la pension?
Vous irez contester au tribunal d'instance la saisie et c'est pour cela qu'il faut l'inonder de LAR courrier lui réclamant le rib, lui indiquant que vous avez fait tel démarche pour lui payer, qu'elle n'a toujours pas pris le cheque, que le virement est impossible, que vous avez tenté le mandat cash et que malgré toutes vos démarches, elle refuse de percevoir la pension.
Cela, il faut absolument le faire pour vous couvrir et saisir le JAF en vu de la révision.
Ne restez surtout pas inactif
Cela, il faut absolument le faire pour vous couvrir et saisir le JAF en vu de la révision.
Ne restez surtout pas inactif
oui je compte faire ça mais je suis obliger quand meme dattendre le retour des courrier, mais pour le mandat cash il me semble qu'il faut lui envoyer un code pour qu'elle le prenne a la poste donc tjrs en recommander puisque c'est 15 jour pour le retrait.
Vous avez son portable ? Sinon, il n'existe pas de formule par mandat ou le facteur peut remettre en main propre ? Voir sinon à saisir le JAF rapidement encore une fois, je n'ai pas d'autres solutions, votre ex finira pas perdre la partie et se verra supprimer la pension si vous cumulez les preuves de votre bonne foi et qu'elle refuse de prendre la pension
oui je comprends bien si il faut donner un code et que je lenvoi par sms elle me diras surement jai pas recu ou par lettre recommander elle les prendra pas de toute façon j'aurais les preuves pour moi donc jessaierai et la harcellerait de recommandée puisque elle fait l'autruche ...
je vois vraiment pas son interet .
en tout cas je vous remercie pour tt ses renseignements vous etes tres sympathique et vous aidez beaucoup.
encore merci saphiag
je vois vraiment pas son interet .
en tout cas je vous remercie pour tt ses renseignements vous etes tres sympathique et vous aidez beaucoup.
encore merci saphiag
Je vous en prie, mais vous n'avez pas répondu à ma question ? Es ce que si vous envoyez de l'argent par mandat et qu'elle ne les prend pas, es ce que vous pouvez les récupérés ?
Comptez vous sinon l'assigner au tribunal chez le juge aux affaires familiales ? L'avocat n'est pas obligatoire, si vous lancez la requete maintenant, vous aurez une audience dans six mois à peu pres
Comptez vous sinon l'assigner au tribunal chez le juge aux affaires familiales ? L'avocat n'est pas obligatoire, si vous lancez la requete maintenant, vous aurez une audience dans six mois à peu pres
La législation juridique et financière évolue en permanence...