Trajets
Solange
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suspension de mon permis pendant 2 mois voir +, dans la requête du jugement de divorce, il est dit que je dois faire les trajets aller/retour pour chercher mes enfants qui ont 14 et 16 ans, 4 km nous sépare.
J'ai essayé de m'arranger avec leur mère qui refuse de faire les trajets exceptionnellement.
Que dois je faire ? quel recours ? Je n'ai personne pour pouvoir faire les trajets.
J'ai toujours respecté la requête mais là je ne vois pas de solution sauf faire un courrier au JAF pour demander une exception de trajets pendant cette suspension de permis.
Jean
Suspension de mon permis pendant 2 mois voir +, dans la requête du jugement de divorce, il est dit que je dois faire les trajets aller/retour pour chercher mes enfants qui ont 14 et 16 ans, 4 km nous sépare.
J'ai essayé de m'arranger avec leur mère qui refuse de faire les trajets exceptionnellement.
Que dois je faire ? quel recours ? Je n'ai personne pour pouvoir faire les trajets.
J'ai toujours respecté la requête mais là je ne vois pas de solution sauf faire un courrier au JAF pour demander une exception de trajets pendant cette suspension de permis.
Jean
3 réponses
Bonjour,
Plusieurs solutions s'offre à vous:
1/ Proposer une contrepartie à la mère en compensation.
2/ Allez les voir une journée sur votre week-end (sans hébergement).
3/ Voir pour les transports en commun.
4/ Attendre le retour du permis sachant que le DVH n'est pas une obligation.
Plusieurs solutions s'offre à vous:
1/ Proposer une contrepartie à la mère en compensation.
2/ Allez les voir une journée sur votre week-end (sans hébergement).
3/ Voir pour les transports en commun.
4/ Attendre le retour du permis sachant que le DVH n'est pas une obligation.
Merci de votre réponse.
1/ Proposer une contrepartie à la mère en compensation.
Impossible elle refuse catégoriquement de faire les trajets.
2/ Allez les voir une journée sur votre week-end (sans hébergement).
3/ Voir pour les transports en commun.
J'ai proposé cette solution, soucis d'horaires fin des cours et correspondance des bus. Pas de bus le dimanche pour le retour.
4/ Attendre le retour du permis sachant que le DVH n'est pas une obligation.
Ce n'est pas une obligation ? Sachant que si je ne vais pas chercher mes enfants je suis en tors, elle peut aller au commissariat, quelle autre solution que de faire une demande au JAF qui pourra statuer.
1/ Proposer une contrepartie à la mère en compensation.
Impossible elle refuse catégoriquement de faire les trajets.
2/ Allez les voir une journée sur votre week-end (sans hébergement).
3/ Voir pour les transports en commun.
J'ai proposé cette solution, soucis d'horaires fin des cours et correspondance des bus. Pas de bus le dimanche pour le retour.
4/ Attendre le retour du permis sachant que le DVH n'est pas une obligation.
Ce n'est pas une obligation ? Sachant que si je ne vais pas chercher mes enfants je suis en tors, elle peut aller au commissariat, quelle autre solution que de faire une demande au JAF qui pourra statuer.
Ce n'est pas une obligation ?
Non contrairement à la pension ce n'est pas une obligation.
quelle autre solution
Lui faire une lettre AR en précisant que vous ne pouvez pas prendre les enfants temporairement (en gardant précieusement une copie pour le Jaf si besoin) et en proposant un dédommagement financier pour cette période puisqu'elle aura plus de frais.
Non contrairement à la pension ce n'est pas une obligation.
quelle autre solution
Lui faire une lettre AR en précisant que vous ne pouvez pas prendre les enfants temporairement (en gardant précieusement une copie pour le Jaf si besoin) et en proposant un dédommagement financier pour cette période puisqu'elle aura plus de frais.
Merci, je vais faire comme cela sachant qu'elle sait déjà que j'ai une suspension de permis...
Donc je l'informe de nouveau en lui faisant cette proposition de dédommagement en AR.
Si elle refuse, ce qui risque certainement d'arriver, je me tourne vers le JAF qui statuera en joignant le double de ce courrier.
Jean
Donc je l'informe de nouveau en lui faisant cette proposition de dédommagement en AR.
Si elle refuse, ce qui risque certainement d'arriver, je me tourne vers le JAF qui statuera en joignant le double de ce courrier.
Jean
La législation juridique et financière évolue en permanence...