Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin prive

carolebaillargeon -  
 pp -
Bonjour,
Nous sommes malheureusement situe sur un chemin prive ,le proprietaire vendeur devais faire le chemin conforme avec des vires pour l'acces des incendies et services cela na jamais ete fait et le Maire nous reponds toujours que se n'es pas son probleme et voila que j'ai recue une lettre du chef d' incendie qui me dit que le services n'a aucune obligation de passer sur un chemin privé lors d'un incendie
Je ne sais plus quoi faire le chemin prive es pratiquement impassable j'ai besoin d'aide!

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
 
y a t'il eu sur l'acte de vente une notification qui engage le vendeur a faire un chemin en état ?
Normalement votre notaire qui doit vous conseiller doit avoir notifier quelque chose.
0

Discussions similaires

droits de propriété sur un chemin desservant plusieurs maisons
79fab -
79fab -

2 réponses
Réglementation d'un passage mitoyen en commun
Enjomineur -
dd -

5 réponses
Droit de servitude et aire de retournement
vavie -
Lise -

4 réponses
Qui doit payer la réfection d'un chemin privé
Relos -
zachuka -

13 réponses
Qui connait ce prêteur ?
josephine1948 -
phil72 -

7 réponses