L'agent immobilier a menti...
nuche77
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nuche77 -
nuche77 -
Bonjour,
nous avons signé un compromis le 21 janvier dernier pour vendre notre maison...(la vente ne s'est pas faite car l'acheteur n'a jamais été chercher son RAR (loi SRU), le délai s'est passé et il n'a plus donner signe de vie depuis, il n'a pas fait ses démarches pour son prêt...)
sur le compromis de vente, l'agent avait noté qu'il était ne possession d'un chèque de séquestre de 10000€, qui était déposé sur un compte... et que si il y avait un problème, cela nous "dédommagerait"...la vente ne s'est donc pas faite,...( j'ai perdu mon emploi car étant assistante maternelle, j'ai démissionné puisque normalement, je ne pouvais plus exercer ma profession, vu la vente de ma maison...donc, plus de revenus)
l'agent immobilier nous a avoué par la suite, qu'il n'a jamais eu le chèque entre les mains...
y a -t-il un recours pour "ce faux compromis" qu'il nous a fait signer ?...
d'avance merci pour vos réponses...
nous avons signé un compromis le 21 janvier dernier pour vendre notre maison...(la vente ne s'est pas faite car l'acheteur n'a jamais été chercher son RAR (loi SRU), le délai s'est passé et il n'a plus donner signe de vie depuis, il n'a pas fait ses démarches pour son prêt...)
sur le compromis de vente, l'agent avait noté qu'il était ne possession d'un chèque de séquestre de 10000€, qui était déposé sur un compte... et que si il y avait un problème, cela nous "dédommagerait"...la vente ne s'est donc pas faite,...( j'ai perdu mon emploi car étant assistante maternelle, j'ai démissionné puisque normalement, je ne pouvais plus exercer ma profession, vu la vente de ma maison...donc, plus de revenus)
l'agent immobilier nous a avoué par la suite, qu'il n'a jamais eu le chèque entre les mains...
y a -t-il un recours pour "ce faux compromis" qu'il nous a fait signer ?...
d'avance merci pour vos réponses...
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2 réponses
Si l'acheteur n'a pas fait joué les conditions suspensives alors vous pouvez effectivement conserver l'acompte inscris dans le compromis. A partir de là, peu vous importent les détails, exigez-le par écris au notaire qui a l'enregistré l'acte et mettez la pression à l'agent immobilier pour qu'il prenne sa responsabilité rapidement.
effectivement, notre notaire n' a jamais eu notre compromis dans les mains...c'est également le notaire de l'agence !!! lorsque nous l'avons contacté,il nous a dit de laisser tomber...
aujourd'hui, l'agent immobilier essaye de faire revenir l'acquéreur à l'agence pour qu'il lui refasse un chèque de séquestre...ce qui relancerai les 7 jours de rétractation qu'il pourrait utiliser pour annuler la vente... l'agent serait tranquille et nous, nous n'aurions rien du tout ...je suppose ...?
que faire alors ???
aujourd'hui, l'agent immobilier essaye de faire revenir l'acquéreur à l'agence pour qu'il lui refasse un chèque de séquestre...ce qui relancerai les 7 jours de rétractation qu'il pourrait utiliser pour annuler la vente... l'agent serait tranquille et nous, nous n'aurions rien du tout ...je suppose ...?
que faire alors ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf si le compromis est resté dans le tiroir de l'agent, mais alors là il devient responsable en plein le pauvre, vu que de toute façon même si l'acheteur avait voulu acheté il n'aurait pas pu.