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Fenetre non conforme

isa - 11 juin 2012 à 13:14
BmV Messages postés 91296 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 11 juin 2012 à 13:30
Bonjour,

Peux-t-on renvoyer des fenêtres non conformes ( les mesures ne sont pas bonnes prises par l'artisan)

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91296 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 18 477
11 juin 2012 à 13:30 
Oui, mais en lettre recommandée avec AR.



                
                

    
        

    
            
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                    Cadastre non conforme à titre de propriété
                    

                        
    
    

            

    


                        

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