Concocation tribunal
tortuz33
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11 juin 2012 à 10:01
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 juin 2012 à 13:18
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3 réponses
nemrod18
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11 juin 2012 à 12:23
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Bonjour,
Un Mr de l'armée de l'air, vous voulez dire La gendarmerie de l'air.
S'il estime que votre vitesse est disproportionnée avec l'état des lieux, il peut, comme tout policier ou gendarme vous verbaliser même en l'absence de radar.
Un Mr de l'armée de l'air, vous voulez dire La gendarmerie de l'air.
S'il estime que votre vitesse est disproportionnée avec l'état des lieux, il peut, comme tout policier ou gendarme vous verbaliser même en l'absence de radar.
Cette personne ne s est pas presenté. Et je n ai rien signé
nemrod18
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11 juin 2012 à 12:35
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Ca ne change rien.
nemrod18
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Non, il est assermenté, il ne peut dire n'importe quoi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...