Concocation tribunal
tortuz33
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis fais arreté sur la rocade par un monsieur de l'armée de l'air. Il m'a dit que je roulais a 120 au lieu de 90 ce qui est faux je roulais a 95, il n'avais pas de radar pour justifier. J'ai été convoqué a la gendarmerie pour contester. Maintenant je suis convoqué au tribunal. Avait il le droit? Que puis je faire?
Merci de m'avoir lu en esperant une reponse.
je me suis fais arreté sur la rocade par un monsieur de l'armée de l'air. Il m'a dit que je roulais a 120 au lieu de 90 ce qui est faux je roulais a 95, il n'avais pas de radar pour justifier. J'ai été convoqué a la gendarmerie pour contester. Maintenant je suis convoqué au tribunal. Avait il le droit? Que puis je faire?
Merci de m'avoir lu en esperant une reponse.
A voir également:
- Concocation tribunal
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- La contestation en ligne n'est pas possible car votre dossier a été transmis à un tribunal de police. ✓ - Forum Justice
- Convocation au tribunal pour crédit impayé forum - Forum Consommation
- Assignation au tribunal pour loyers impayés forum - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
Un Mr de l'armée de l'air, vous voulez dire La gendarmerie de l'air.
S'il estime que votre vitesse est disproportionnée avec l'état des lieux, il peut, comme tout policier ou gendarme vous verbaliser même en l'absence de radar.
Un Mr de l'armée de l'air, vous voulez dire La gendarmerie de l'air.
S'il estime que votre vitesse est disproportionnée avec l'état des lieux, il peut, comme tout policier ou gendarme vous verbaliser même en l'absence de radar.
La législation juridique et financière évolue en permanence...