certificat de situation ??

Question

Bonjour, 
Il y a un mois j'ai vendu une Twingo. J'ai fourni un certificat de situation administrative qui prouvait que la voiture n'était pas gagée.
MAIS
le vendeur a tardé à refaire la CG à son nom et un mois après se réveille mais entre temps il a perdu le dossier que je lui ai remis. 
Pour faire sa carte grise il va se renseigner à la préfecture le 10 juin. On lui apprends que le véhicule est gagé. Donc entre-temps des PV sont arrivés.
J'ai vendu la voiture le 9 mai et arrêté mon assurance le même jour. Mais je n'ai pas de copie du non gage à cette date.
Que faire?

spoke · Answer

Bonjour,

Que faire ?!
Mais elle l'était, gagée ? ou non ?
Vous devez le savoir, quand même !?

Et puis c'est à vous d'envoyer le certificat de cession à la préfecture dès la vente, pas à l'acheteur ! ça vous aurait prémunie contre la réception de PV depuis la vente !

Si vous refaites une demande de certificat de situation administrative aujourd'hui, ça dit quoi ? Vous n'avez gardé aucune photocopie ? et celle de la carte grise non plus ?

Pfff ! Appelez la préfecture et voyez avec eux.

Cdlt

Certificat de situation ??

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters