Dégât des eaux sous compromis

Question

Bonjour, 

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Le vendeur nous avait dit que le toit serait à refaire mais ne présentait pas de fuite. Nous avions convenu de refaire le toit après l'achat et l'avions budgété. Cependant depuis la date du compromis un dégat des eaux a révélé des fuites importantes du toit et a provoqué des dégâts très important dans les faux plafonds, sur tout un pan de mur et le parquet du rez de chaussée.
A priori le vendeur a contacté son assurance et à priori aussi son assurance ne veut pas faire passer d'expert ni parler de remboursement avant que le toit ne soit refait.

Le vendeur est-il obligé de refaire son toit avant la vente ?
Peut-on prendre à notre compte le coût de réfection du toit avant la vente ? Si oui quels sont les risques ?
Les travaux étant importants, leurs réalisations risquent de nous faire arriver à la date de vente sans qu'ils soient achevés. Peut-on tout de même conclure la vente ? 

Merci d'avance pour vos réponses.

Franck · Answer

bonjour,   Entre le compromis et l'acte définitif, le vendeur doit maintenir le bien en bon état. D'ailleurs, les notaires le précisent en général.

Le minimum serait que le vendeur fasse réparer les dégâts intérieurs à ses frais, et aussi qu'il fasse passer un couvreur pour changer les tuiles cassées.

Il est bien rare qu'un couvreur vienne tout de suite, dans ma région, il y a un délai d'un an...

Et ceci, d'autant plus qu'il vous a dit qu'il n'y avait aucune fuite.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour


Effectivement  il  y a   du  travail  sur   la  toiture.



ce   n'est  pas  si   grave

deux   solutions

1/  soit  vous  faites  faire  deux  devis   de  réparations    y   compris   pour  les   dommages   collatéraux    et   vous  les  déduisez    du  montant  du   pris  d'aquisition   (    bénéf  pour   vous  :  vous  repartez  avec   une  toiture  neuve )

2/  soit    vous   en  restez     au  prix   initial 

et  vous  faites  superviser  les  travaux  par   quelqu'un   a   votre  compte .

BmV · Answer

"Le vendeur nous avait dit que le toit serait à refaire mais ne présentait pas de fuite. " : ceci a-t-il été formalisé dans un document contractuel signé des deux parties ?

"le vendeur doit maintenir le bien en bon état." :  NON ! Il doit le maintenir dans l'état dans lequel il se trouvait lors de la dernière visite des acquéreurs.

"qu'il fasse passer un couvreur pour changer les tuiles cassées. " : mais qui a dit qu'il y avait des tuiles cassées ?

"dans ma région, il y a un délai d'un an..." : mais OSEF ! 
Qui dit que ceci se passe dans la même région ?
Et qui a dit que les réparations sont du ressort d'un couvreur ?

"Il est bien rare qu'un couvreur vienne tout de suite" : l'un peut-être pas, mais l'autre probablement ...




En passant :  pour la n-ième fois, merci de cesser de papoter d'aspects étrangers à la question, voire aux aspects totalement imaginaires et de s'en tenir aux aspects juridiques/financiers des questions ; nos utilisateurs, qui sont en principe des personnes adultes et responsables, sauront très bien concrètement quoi faire et quels techniciens chercher une fois que ces aspects auront été solutionnés !

Utilisateur anonyme · Answer

Le vendeur est-il obligé de refaire son toit avant la vente ? 

non


Si   les  parties   sont  consentantes 

j'ai même  vu   la  vente  d'un  bien  sans  toiture   ,  véridique !

acheteurcontrarié · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Nous avons un mail de sa part nous disant que le toit n'avait pas de fuite mais c'est tout.
Il est effectivement précisé dans le compromis que le bien doit être remis dans l'état de la visite. Nous avons visité avant le dégât des eaux. Donc il doit remettre le bien en état. Le problème est que nous ne voulons pas d'un travail bâclé vite fait bien fait.
Pour le toit, c'est un toit terrasse, il ne s'agit pas de remettre une tuile mais de refaire l'intégralité de la toiture (environ 15K€ de travaux). D'où les hésitations.
Après consultation d'une maison de la justice, il nous conseille de faire un référer pour l'enjoindre à faire les travaux. Simplement avant d'aller en justice nous préférerions gérer les choses à l'amiable si c'est possible.

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