Dégât des eaux sous compromis

acheteurcontrarié - 10 juin 2012 à 22:25
 acheteurcontrarié - 11 juin 2012 à 12:32
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Le vendeur nous avait dit que le toit serait à refaire mais ne présentait pas de fuite. Nous avions convenu de refaire le toit après l'achat et l'avions budgété. Cependant depuis la date du compromis un dégat des eaux a révélé des fuites importantes du toit et a provoqué des dégâts très important dans les faux plafonds, sur tout un pan de mur et le parquet du rez de chaussée.
A priori le vendeur a contacté son assurance et à priori aussi son assurance ne veut pas faire passer d'expert ni parler de remboursement avant que le toit ne soit refait.

Le vendeur est-il obligé de refaire son toit avant la vente ?
Peut-on prendre à notre compte le coût de réfection du toit avant la vente ? Si oui quels sont les risques ?
Les travaux étant importants, leurs réalisations risquent de nous faire arriver à la date de vente sans qu'ils soient achevés. Peut-on tout de même conclure la vente ?

Merci d'avance pour vos réponses.

5 réponses

Utilisateur anonyme
10 juin 2012 à 22:42
bonjour


Effectivement il y a du travail sur la toiture.



ce n'est pas si grave

deux solutions

1/ soit vous faites faire deux devis de réparations y compris pour les dommages collatéraux et vous les déduisez du montant du pris d'aquisition ( bénéf pour vous : vous repartez avec une toiture neuve )

2/ soit vous en restez au prix initial

et vous faites superviser les travaux par quelqu'un a votre compte .
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BmV
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10 juin 2012 à 23:08
"Le vendeur nous avait dit que le toit serait à refaire mais ne présentait pas de fuite. " : ceci a-t-il été formalisé dans un document contractuel signé des deux parties ?


"le vendeur doit maintenir le bien en bon état." : NON ! Il doit le maintenir dans l'état dans lequel il se trouvait lors de la dernière visite des acquéreurs.

"qu'il fasse passer un couvreur pour changer les tuiles cassées. " : mais qui a dit qu'il y avait des tuiles cassées ?

"dans ma région, il y a un délai d'un an..." : mais OSEF !
Qui dit que ceci se passe dans la même région ?
Et qui a dit que les réparations sont du ressort d'un couvreur ?

"Il est bien rare qu'un couvreur vienne tout de suite" : l'un peut-être pas, mais l'autre probablement ...




En passant : pour la n-ième fois, merci de cesser de papoter d'aspects étrangers à la question, voire aux aspects totalement imaginaires et de s'en tenir aux aspects juridiques/financiers des questions ; nos utilisateurs, qui sont en principe des personnes adultes et responsables, sauront très bien concrètement quoi faire et quels techniciens chercher une fois que ces aspects auront été solutionnés !


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Utilisateur anonyme
11 juin 2012 à 02:29
Le vendeur est-il obligé de refaire son toit avant la vente ?

non


Si les parties sont consentantes

j'ai même vu la vente d'un bien sans toiture , véridique !
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acheteurcontrarié
11 juin 2012 à 12:32
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Nous avons un mail de sa part nous disant que le toit n'avait pas de fuite mais c'est tout.
Il est effectivement précisé dans le compromis que le bien doit être remis dans l'état de la visite. Nous avons visité avant le dégât des eaux. Donc il doit remettre le bien en état. Le problème est que nous ne voulons pas d'un travail bâclé vite fait bien fait.
Pour le toit, c'est un toit terrasse, il ne s'agit pas de remettre une tuile mais de refaire l'intégralité de la toiture (environ 15K€ de travaux). D'où les hésitations.
Après consultation d'une maison de la justice, il nous conseille de faire un référer pour l'enjoindre à faire les travaux. Simplement avant d'aller en justice nous préférerions gérer les choses à l'amiable si c'est possible.
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bonjour, Entre le compromis et l'acte définitif, le vendeur doit maintenir le bien en bon état. D'ailleurs, les notaires le précisent en général.

Le minimum serait que le vendeur fasse réparer les dégâts intérieurs à ses frais, et aussi qu'il fasse passer un couvreur pour changer les tuiles cassées.

Il est bien rare qu'un couvreur vienne tout de suite, dans ma région, il y a un délai d'un an...

Et ceci, d'autant plus qu'il vous a dit qu'il n'y avait aucune fuite.
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