250€ de TEOM pour un studio?

Walkirie - 10 juin 2012 à 21:54
 Walkirie - 10 juin 2012 à 22:41
Bonjour,

J'ai quitté mon studio il y a maintenant 2 mois et le cheque du remboursement du dépot de garantie vient d'arriver mais le montant me revenant est imputé de 250 euros pour les taxes d'ordures menagères. Etant donné que je louais un studio de 30m2 et m'etant renseignée sur le net le montant me parait élevé.
Jointe à ce chèque une copie de la taxe foncière de mon propriétaire avec la TOM totale s'élevant à 2846€, celle ci emblobant 10 logements mais aucun de la meme surface et le meme nombre d'habitants. Il n'y pas d'adresse sur cette copie de taxe foncière et sachant que le proprietaire possede également le magasin du rez de chaussee je me demande si celui n'est pas aussi compris dans cette taxe.
Comment puis je faire pour vérifier le montant qu'il me demande pour le studio?

Autre question : sur le cheque de remboursement de depot de garantie il impute aussi le montant d'une degradation causée dans les parties communes de mon fait, on m'a conseillé de lui donner les coordonnées de mon assurance pour qu'il se fasse rembourser, est ce la bonne démarche?

Merci d'avance pour vos réponses!

3 réponses

Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière, il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse
Vous pouvez aussi demander confirmation aux impôts
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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bonjour : Pour ce qui est des dégâts dans les parties communes, c'est à vous de faire la déclaration à votre assurance.

Votre assurance ne connaît pas votre bailleur, et ne va pas le croire sur parole s'il dit que vous avez dégradé.
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Merci beaucoup pour vos réponses je vais faire les vérifications nécessaires et appeler mon assurance dans ce cas!
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