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PACSEE, JE QUITTE LE FOYER

Résolu
globule79 Messages postés 320 Statut Membre -  
globule79 Messages postés 320 Statut Membre -
Bonsoir,
pacsée depuis 2009, j'ai quitté le foyer et laissé mes enfants pour ne pas les perturber. Avant de partir, nous avons convenu d'une garde alternée, j'ai mes enfants une semaine sur deux.
Y-a-t-il abandon de foyer ??
merci pour votre aide...

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 269
 
Bonsoir
Il faut vous dépacser, mais aucun abandon de domicile dans votre cas, cette particularité est réservé aux personnes mariés
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globule79 Messages postés 320 Statut Membre 2
 
ok merci pour votre aide !!! le contrat a été rompu par monsieur.
bonne soirée à vous.
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 269
 
Il faut établir un jugement pour les droits de visites et hébergement des enfants en saisissant le JAF . Bonne soirée
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globule79 Messages postés 320 Statut Membre 2
 
oui je suis en train de monter le dossier, mais pas facile d'obtenir les copies d'actes de naissance surtout en ce moment avec les élections !!! mais je prends mon mal en patience !!!
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