PACSEE, JE QUITTE LE FOYER

Résolu
globule79 Messages postés 301 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2015 - 10 juin 2012 à 19:56
globule79 Messages postés 301 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2015 - 10 juin 2012 à 20:49
Bonsoir,
pacsée depuis 2009, j'ai quitté le foyer et laissé mes enfants pour ne pas les perturber. Avant de partir, nous avons convenu d'une garde alternée, j'ai mes enfants une semaine sur deux.
Y-a-t-il abandon de foyer ??
merci pour votre aide...

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
10 juin 2012 à 20:32
Bonsoir
Il faut vous dépacser, mais aucun abandon de domicile dans votre cas, cette particularité est réservé aux personnes mariés
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globule79 Messages postés 301 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2015 2
10 juin 2012 à 20:39
ok merci pour votre aide !!! le contrat a été rompu par monsieur.
bonne soirée à vous.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
10 juin 2012 à 20:45
Il faut établir un jugement pour les droits de visites et hébergement des enfants en saisissant le JAF . Bonne soirée
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globule79 Messages postés 301 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2015 2
10 juin 2012 à 20:49
oui je suis en train de monter le dossier, mais pas facile d'obtenir les copies d'actes de naissance surtout en ce moment avec les élections !!! mais je prends mon mal en patience !!!
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