Ouverture d'une succession
showa
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10 juin 2012 à 12:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2012 à 14:46
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condorcet
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10 juin 2012 à 14:46
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Quels sont ses droits et devoirs sachant que parmi les héritiers il y a un enfant d'un mariage précédent.
En termes simples, l'usufruitier recueille les "fruits" (le produit) du capital composant la succession.
Il ne peut dilapider le contenu d'une succession.
Pour se protéger, deux solutions :
-en finir en demandant le partage, chacun reçoit ce qui lui est dû;
-faire un inventaire de la succession afin de connaître très exactement sa composition.
En termes simples, l'usufruitier recueille les "fruits" (le produit) du capital composant la succession.
Il ne peut dilapider le contenu d'une succession.
Pour se protéger, deux solutions :
-en finir en demandant le partage, chacun reçoit ce qui lui est dû;
-faire un inventaire de la succession afin de connaître très exactement sa composition.