refus de partages des parts

Question

Bonjour, 
ma mere est décédé il y a un an et mon pere 5 ans .il nous ont laissé une maison et des terrains.la maison vient d etre vendu tout les freres et soeurs et leurs enfants ont signer pour la signature de la maison mais les enfants de mon frere refusent que m ont autre frere touchent sa part d heritage. comment cela se paasent ils car ils ont signé pour la vente de la maison donc les parts doivent etre versées comme meme. merci pour vos reponses!!

Madyna · Answer

Bonjour,
Pourquoi refusent-ils ?
Ce ne sont pas eux qui font les lois, de plus c'est le notaire qui organise la partage.

spoke · Answer

Bonjour,

les enfants de mon frere refusent
En qualité de quoi ? votre frère (leur père) est décédé ?
Sinon ils n'ont rien à y voir, ils ne sont pas héritiers, sauf si leurs grand-parents leur ont légué une part de la quotité disponible ?

Y a-t'il des raisons particulières à leur refus ?

Cdlt

Refus de partages des parts

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters