Refus de partages des parts
steph76
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spoke -
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Bonjour,
ma mere est décédé il y a un an et mon pere 5 ans .il nous ont laissé une maison et des terrains.la maison vient d etre vendu tout les freres et soeurs et leurs enfants ont signer pour la signature de la maison mais les enfants de mon frere refusent que m ont autre frere touchent sa part d heritage. comment cela se paasent ils car ils ont signé pour la vente de la maison donc les parts doivent etre versées comme meme. merci pour vos reponses!!
ma mere est décédé il y a un an et mon pere 5 ans .il nous ont laissé une maison et des terrains.la maison vient d etre vendu tout les freres et soeurs et leurs enfants ont signer pour la signature de la maison mais les enfants de mon frere refusent que m ont autre frere touchent sa part d heritage. comment cela se paasent ils car ils ont signé pour la vente de la maison donc les parts doivent etre versées comme meme. merci pour vos reponses!!
2 réponses
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Bonjour,
Pourquoi refusent-ils ?
Ce ne sont pas eux qui font les lois, de plus c'est le notaire qui organise la partage. -
Bonjour,
les enfants de mon frere refusent
En qualité de quoi ? votre frère (leur père) est décédé ?
Sinon ils n'ont rien à y voir, ils ne sont pas héritiers, sauf si leurs grand-parents leur ont légué une part de la quotité disponible ?
Y a-t'il des raisons particulières à leur refus ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...