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Préavis mois en cours

dlm -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Puis je faire courir un préavis au 1er du mois alors que le mois est commencé, si j'envoie un courrier AR avant le 15 de ce même mois?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 027
 
Si vous voulez dire que vous voulez envoyer un préavis le 11 juin 2012 pour début du préavis le 1 juin 2012 la réponse est non.

Le préavis débute a la date de reception du courrier recommandé par le proprio et non a la date de présentation.
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