Sujet Précédent Sujet Suivant

Clause renovation dans compromis de vente

babar033 Messages postés 64 Date d'inscription dimanche 30 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 - 8 juin 2012 à 21:19
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 juin 2012 à 13:19
Bonjour a tous,
J'ai signé un compromis de vente de mon appartement; et donc signé la clause d'absence de construction et de renovation depuis les dix dernieres années.
Or j'ai oublié de faire mentionner que j'avais fait changer mes fenetres il y a deux ans.
l'acquereur etait bien au courant, mais nous n'avons pas tilté...en toute bonne foi

Est ce problematique, que doit on faire pour etre dans la legalité ?
(j'ai certifié sur le compromis ne pas avoir fait de renovation...fausse declaration ?)
Si ce n'est pas sur le compromis, est ce que mon acquereur pourra beneficier de la garantie decenale ?

Les notaires ne seront joignables que Lundi et je flippe...car c'est une vente pour realiser un autre achat....je ne voudrais pas que ca fasse capoter la vente...

Un grand Merci a vous tous...je stresse

2 réponses

Réponse 1 / 2
babar033 Messages postés 64 Date d'inscription dimanche 30 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012
8 juin 2012 à 22:20
up merci
0

Discussions similaires

Obligation de donner des factures travaux -10ans acte de vente
sebastien59 -
sebastien59 -

3 réponses
Récupérer les factures de la maison de l'ancien propriétaire
fred8666 -
fred8666 -

6 réponses
factures + vente maison
Angel -
ck81130 -

5 réponses
Achat maison ayant subis des travaux, absence de décennale
CPic -
Gasc -

6 réponses
facture non reçue depuis 1an
alex -
Paris. -

14 réponses
Gros problèmes de déblocage total du crédit
jessica15 -
louvanne -

3 réponses