Intrum justitia

zazou - 8 juin 2012 à 20:47
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 9 juin 2012 à 11:32
Bonjour, au canada depuis 11 ans voilà que intrum justitia me reclame une vieille facture datant des années 2000. avec courriers tous les 15 jours non recommandees et le courrier s intitule "dernier projet de saisine"
a vrai dire je vais la morte depuis le debut il on mon adresse sur internet et se sont fait passer pour la caisse des retraites avec le bon monsieur baratin pour avoir des renseignements pers. ouf j en ai peu donné.
dois continuer à faire la morte.... merci pour votre reponse

8 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
Modifié par GrandCaribou le 8/06/2012 à 20:52
Bonsoir,

Si leur demande était sérieuse, elle se serait faite par recommandé AR avec une copie de la décision judiciaire jointe, que vous pouvez leur demander d'ailleurs, vous verrez leur réponse.

Vous pouvez vous permettre de ne pas réagir...

"a vrai dire je vais la morte depuis le debut il on mon adresse sur internet et se sont fait passer pour la caisse des retraites avec le bon monsieur baratin pour avoir des renseignements pers."

Cela n'a rien à voir avec une démarche professionnelle et sérieuse.

Cordialement
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Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 12 018
Modifié par Afrikarnak le 9/06/2012 à 00:04
Bonjour..
De quel type de dette s'agit-il?
Y at'il eu un Jugement?
Montant réclamé?
Bof.. Les gesticulations grandguignolesques habituelles de la part de cette sous-Officine... Annoncer faire une saisine en France concernant une personne au Canada semble très présomptueux! Et surtout compliqué (Exequatur...)..
Le ridicule ne tue plus hélas..
A+

PS: L'usurpation de fonction une bonne vieille habitude des Officines véreuses.. Ne JAMAIS donner de renseignement à quiconque de non parfaitement identifié et qualifié que vous ayez ou non des dettes!
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
9 juin 2012 à 00:03
Bonjour;

Pour Zazou,

Créance de 2000 prescrite s'il n'y a pas de jugement.

Quand à savoir s'ils ont les moyens d'intervenir si loin, je crois que oui, par des correspondants.

Pour GrandCaribou,

Cette histoire de lettre recommandée n'est en aucun cas obligatoire.

Quand à la méthode, elle est discutable vue du coté débiteur, mais reconnue comme efficace coté créancier.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
Modifié par GrandCaribou le 9/06/2012 à 10:31
Bonjour nemrod18,

Quand une société de recouvrement est dans son plein droit, elle n'hésite pas à fournir la décision judiciaire rendue et qui appuie sa démarche de recouvrement.

Ainsi que vous l'avez précisé et c'est aussi mon avis depuis le début, la créance est probablement prescrite... ils n'ont donc rien de sérieux pour demander à être payés, d'où le harcèlement (lettre tous les 15 jours) associé à un vocabulaire qui se veut impressionnant mais qui ne doit pas être pris au pied de la lettre.

Cordialement
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
9 juin 2012 à 10:40
Bonjour,

Il est très très rare qu'une société de recouvrement adresse des courriers en recommandé, question coût vu le nombre de courriers journaliers, plusieurs centaines, voir milliers pour certaines, sachant que la rémunération est souvent liée au résultat, il faut limiter les frais inutiles.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
9 juin 2012 à 10:43
Non c'est vrai que la LRAR n'est pas obligatoire et coûte cher, mais j'évoque surtout la preuve que la dette est due (décision judiciaire) qui n'a pas été fournie dans le cas présent...

Voilà pourquoi j'invite Zazou à demander cette décision judiciaire, sinon il faut laisser courir.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
9 juin 2012 à 11:23
En complément, une société de recouvrement est très limitée en matière d'exécution, à part demander une saisie sur rémunérations...

Elle n'a donc aucune obligation de fournir la copie d'un titre qui de toute façon ne lui sert pratiquement à rien, sinon faire la liaison avec un huissier et assurer le suivi pour son client.

Seul un huissier peut pratiquer les saisies (toutes) s'il a lui-même ce titre exécutoire.

A la place de Zazou, je ne bougerai pas un cil.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
9 juin 2012 à 11:32
"A la place de Zazou, je ne bougerai pas un cil."

Moi non plus... c'est ce que je lui conseillais dès mon 1er message.
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