Je vais recevoir une donation
charog
-
Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Je vais bientôt recevoir une donation sur des biens fonciers et immobiliers de mes parents. Est ce que mon épouse (mariage sans contrat) lors de mon décés (nous sommes au dernier vivant) peut prétendre hériter de ces biens?
Merci de vos réponses.
Je vais bientôt recevoir une donation sur des biens fonciers et immobiliers de mes parents. Est ce que mon épouse (mariage sans contrat) lors de mon décés (nous sommes au dernier vivant) peut prétendre hériter de ces biens?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Je vais recevoir une donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Je vous prie de recevoir mes salutations distinguées - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
Pas simple de répondre de manière tranchée, cela dépend essentiellement des clauses insérées dans l'acte de donation et de la chronologie des décès.
Pour essayer de faire simple, si vous décédez avant vos parents et qu'une clause dite "de retour" figure dans la donation, les biens donnés retournent au(x) donateur(s).
Si vous décédez après vos parents et qu'aucune autre clause figure dans l'acte de donation (donation "graduelle" par exemple), ces biens seront intégrés dans votre succession et votre épouse (sauf disposition contraire de votre part) en recevra une part en concurrence avec vos enfants voire, à défaut d'enfant, vos frères et soeurs.
... Etc.
Désolé mais difficile d'être plus précis.
Cordialement.
Pas simple de répondre de manière tranchée, cela dépend essentiellement des clauses insérées dans l'acte de donation et de la chronologie des décès.
Pour essayer de faire simple, si vous décédez avant vos parents et qu'une clause dite "de retour" figure dans la donation, les biens donnés retournent au(x) donateur(s).
Si vous décédez après vos parents et qu'aucune autre clause figure dans l'acte de donation (donation "graduelle" par exemple), ces biens seront intégrés dans votre succession et votre épouse (sauf disposition contraire de votre part) en recevra une part en concurrence avec vos enfants voire, à défaut d'enfant, vos frères et soeurs.
... Etc.
Désolé mais difficile d'être plus précis.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...