Donation bien immobilier loi robien
Bonjour,
Je souhaiterais faire don à mon enfant de mon bien immobilier "loi robien"actuellement en cours et j'aimerais savoir s'il est possible de le faire sous forme de transfert pour qu'il puisse continuer à bénéficier de la défiscalisation et qu'elle est la marche à suivre pour cette donation. Je suppose que je dois faire d'abord évaluer ce bien et passez chez le notaire ; par contre j'ignore à combien peut s'élever le cout des honoraires pour ce genre de transaction.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
Je souhaiterais faire don à mon enfant de mon bien immobilier "loi robien"actuellement en cours et j'aimerais savoir s'il est possible de le faire sous forme de transfert pour qu'il puisse continuer à bénéficier de la défiscalisation et qu'elle est la marche à suivre pour cette donation. Je suppose que je dois faire d'abord évaluer ce bien et passez chez le notaire ; par contre j'ignore à combien peut s'élever le cout des honoraires pour ce genre de transaction.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Non. Sans entrer dans les détails, vous ne pouvez pas "transmettre" un dispositif "de Robien" par donation, y compris avec réserve d'usufruit.
Pire même, vous risquez la reprise des avantages fiscaux déjà acquis.
Et, de ce fait, la seconde partie de votre question est sans objet...
Cordialement.
Non. Sans entrer dans les détails, vous ne pouvez pas "transmettre" un dispositif "de Robien" par donation, y compris avec réserve d'usufruit.
Pire même, vous risquez la reprise des avantages fiscaux déjà acquis.
Et, de ce fait, la seconde partie de votre question est sans objet...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2012 à 09:02
Cordialement