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Donation bien immobilier loi robien

kinette941 - 8 juin 2012 à 14:52
 kinette941 - 9 juin 2012 à 09:02
Bonjour,

Je souhaiterais faire don à mon enfant de mon bien immobilier "loi robien"actuellement en cours et j'aimerais savoir s'il est possible de le faire sous forme de transfert pour qu'il puisse continuer à bénéficier de la défiscalisation et qu'elle est la marche à suivre pour cette donation. Je suppose que je dois faire d'abord évaluer ce bien et passez chez le notaire ; par contre j'ignore à combien peut s'élever le cout des honoraires pour ce genre de transaction.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
8 juin 2012 à 18:33
Bonjour,
Non. Sans entrer dans les détails, vous ne pouvez pas "transmettre" un dispositif "de Robien" par donation, y compris avec réserve d'usufruit.
Pire même, vous risquez la reprise des avantages fiscaux déjà acquis.

Et, de ce fait, la seconde partie de votre question est sans objet...
Cordialement.
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kinette941
9 juin 2012 à 09:02
Merci pour votre réponse mais rien ne m'empêche de faire quand même cette donation sans réserve d'usufruit. Pour ce qui concerne la reprise des avantages fiscaux déjà acquis, je suis en longue maladie et j'ai cru comprendre que c'était exonéré dans ce cas. Par contre si vous connaissez les frais notariés pour faire une donation merci de me dire approximativement combien il m'en coutera.
Cordialement
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