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1 réponse
Bonjour,
Non. Sans entrer dans les détails, vous ne pouvez pas "transmettre" un dispositif "de Robien" par donation, y compris avec réserve d'usufruit.
Pire même, vous risquez la reprise des avantages fiscaux déjà acquis.
Et, de ce fait, la seconde partie de votre question est sans objet...
Cordialement.
Non. Sans entrer dans les détails, vous ne pouvez pas "transmettre" un dispositif "de Robien" par donation, y compris avec réserve d'usufruit.
Pire même, vous risquez la reprise des avantages fiscaux déjà acquis.
Et, de ce fait, la seconde partie de votre question est sans objet...
Cordialement.
9 juin 2012 à 09:02
Cordialement