Modification du compromis de vente

cyril73 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

nous avons acheté avec ma conjointe une maison tous les deux, et aujourd'hui nous souhaitons nous séparer.

nous sommes tout les deux d'accord, je garde la maison et je ne lui doit rien (elle ne me demande rien en échange), mon notaire me dit que je lui doit (a lui) 7000€ soit la moitié des frais de notaire pour faire modifier l'acte et le mettre à mon nom uniquement !!

je ne comprend pas pourquoi je doit payé encore 7000€ pour un bien que nous avons acheté à deux, sachant que ma conjointe souhaite uniquement retirer sont nom du contrat!

donc est ce normal, ou du vol? et n'y a t' il pas un autre moyen sachant que nous sommes tout les deux d'accord et en bonne entente, et nous ne sommes ni marié ni paxé?

merci pour votre réponse.

2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

Votre question n'est pas claire: vous en êtes au stade du compromis ou vous avez signé l'acte et vous êtes propriétaire ??
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cyril73
 
bonjour, oui nous avons acheté et sommes tout les deux propriétaire à 50/50
depuis novembre 2011, la banque m'a signalé qu'il n'y avait pas de problème pour retirer son nom du dossier de crédit, mais c'est le notaire qui me dit pour enlever qq'un "de la maison", donc devenir le seul propriétaire je leur doit environ 7000€ soit la moitié des frais de notaire que nous avons payé lors de l'achat en novembre dernier.

merci
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dam
 
Demander le détail au notaire mais c'est surement des frais d'actes notarié, frais calculer sur 50% de la valeur du bien car vous racheté 50% du bien.
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cyril73
 
le notaire me dit que les frais de notaire initiaux étaient de 15000€ choses que nous avons payé lors de l'achat avec ma compagne, maintenant que je souhaite être l'unique propriétaire il me demande 7500€ !! en plus !

ce que j'ai du mal a comprendre et a accepter....
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dam
 
« Le notaire me dit que les frais de notaire initiaux étaient de 15000€ choses que nous avons payé lors de l'achat »
A ce jour vous racheter 50% de la part de votre conjointe donc c'est surement les frais d'actes notarié, frais calculer sur 50% de la valeur du bien, car il faut refaire un acte de vente. .

C'est comme si vous faisiez un nouvelle achat.
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cyril73
 
oui, c'est bien ce que je pense, et le but de ma question c'était de savoir s'il n'y avais pas une possibilité pour ne pas les payer, d'autant plus que ma compagne s'en fou royalement que je garde la maison intégralement.

merci à vous .
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Non il n'y a pas moyen de ne pas payer les frais
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