Hypothèque non levée 1 an après la vente

Question

Bonjour, 

Nous avons acheté notre maison il y a une an (juillet 2011) et je n'ai toujours pas reçu mon titre de propriété, j'appelle mon notaire pour savoir pourquoi, il me dit qu'il est embêté mais que l'hypothèque n'est toujours pas levée. Pour le moment il n'a pas voulu m'en dire plus.
Nous avons pourtant tout fait dans les règles, argent sous séquestre avec signature du bâtonnier pour remboursement de l'hypothèque, enfin je ne m'y connais pas trop mais je pensais qu'on ne risquait rien. 

Aujourd'hui j'ai un peu peur... sommes-nous en train de rembourser une maison qui ne nous appartient pas? Est-ce juste un retard administratif? quels sont nos recours? 

Merci de me répondre...

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Connaissez-vous le montant des sommes dûes ? Etes-vous certaine que ce montant est mis sous séquestre chez le notaire ? Ceci est très important. Vous devez prendre rendez-vous avec votre notaire et l'obliger à être précis sur ces points. Si vous n'obtenez pas d'infos, voyez un avocat spécialisé, car il y aurait urgence. Mais peut-être n'est-ce pas aussi grâve, toutefois il faut être prudent.
Cdlt.

chevalier d'éon · Answer

Bonsoir, 

Il faudrait connaître le montant de la créance garantie par l'hypothèque (judiciaire ou conventionnelle),le risque c'est une créance d'un montant supérieur au prix de vente.

Vérifiez bien, que cette créance hypothècaire est mentionnée dans votre acte.

Les frais de mainlevée sont à la charge du vendeur.

Hypothèque non levée 1 an après la vente

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