Héritage un seul enfant en couple recomposé
alex
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7 juin 2012 à 10:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2012 à 14:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2012 à 14:37
Bonjour, j'aimerais être éclairé.
Je suis pacsé, mon conjoint a deux enfants d'un premier mariage et nous avons un enfant commun.
je vais acheter seule, je veux que mon conjoint hérite en cas de décès mais après son décès je veux que seul mon fils hérite et non ses enfants. Ai je le pouvoir juridique d'établir une telle chose.
cordialement
Je suis pacsé, mon conjoint a deux enfants d'un premier mariage et nous avons un enfant commun.
je vais acheter seule, je veux que mon conjoint hérite en cas de décès mais après son décès je veux que seul mon fils hérite et non ses enfants. Ai je le pouvoir juridique d'établir une telle chose.
cordialement
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condorcet
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7 juin 2012 à 14:37
7 juin 2012 à 14:37
Ai je le pouvoir juridique d'établir une telle chose.
Par testament vous pouvez léguer à votre partenaire soit l'usufruit de la totalité de votre succession, soit uniquement le droit d'usage et d'habitation (droit viager).
Votre enfant commun ne sera pas lèsé.
Tout au + il ne disposera pas de cet usufruit ou de ce droit d'usage et d'habitation pendant le cours de l'existence de son père.
Par testament vous pouvez léguer à votre partenaire soit l'usufruit de la totalité de votre succession, soit uniquement le droit d'usage et d'habitation (droit viager).
Votre enfant commun ne sera pas lèsé.
Tout au + il ne disposera pas de cet usufruit ou de ce droit d'usage et d'habitation pendant le cours de l'existence de son père.