Héritage un seul enfant en couple recomposé
alex
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7 juin 2012 à 10:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2012 à 14:37
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condorcet
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7 juin 2012 à 14:37
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Ai je le pouvoir juridique d'établir une telle chose.
Par testament vous pouvez léguer à votre partenaire soit l'usufruit de la totalité de votre succession, soit uniquement le droit d'usage et d'habitation (droit viager).
Votre enfant commun ne sera pas lèsé.
Tout au + il ne disposera pas de cet usufruit ou de ce droit d'usage et d'habitation pendant le cours de l'existence de son père.
Par testament vous pouvez léguer à votre partenaire soit l'usufruit de la totalité de votre succession, soit uniquement le droit d'usage et d'habitation (droit viager).
Votre enfant commun ne sera pas lèsé.
Tout au + il ne disposera pas de cet usufruit ou de ce droit d'usage et d'habitation pendant le cours de l'existence de son père.