Probleme avec un proprietaire malhonnete

coyote - 6 juin 2012 à 17:22
 coyote - 8 juin 2012 à 14:50
Bonjour,

Je loue depuis un an un appartement à un Propriétaire particulier (que je n'ai jamais rencontré d'ailleurs)

En debut de bail il m'a reclamé un mois de caution (normal) et en plus un second mois en garantie (censé etre gardé si je ne payais pas)

Deja les 2 cheques ont été encaissés immediatement (1227 euros + le mois en cours).

L'etat des lieux, je l'ai fait seule et lui ai envoyé par courrier .

Mon bail stipule que les charges d'eau et de copropriété sont comprises (entretien des locaux communs) ainsi que l'entretien de la chaudiere. Or, les locaux communs ne sont pas entretenus (j'ai moi meme repeint les couloirs à mes frais et c'est moi qui nettoie) mais en plus le proprio me reclame le paiement de l'eau alors que c'est compris dans mes charges.

J'ai fait passé un technicien pour l'eau qui a decouvert que le compteur de mon appart dessert aussi l'appart du dessus (donc on reclame que je paie l'eau non seulement pour moi mais aussi pour mon voisin du dessus qui n'a pas de compteur et dont la consommation est debitée sur mon compteur).

De plus, la chaudiere ne fonctionnait pas . J'en informe mon proprio qui me demande de faire passer une "entreprise" avec laquelle il aurai un contrat d'entretien. Je les appelle une quinzaine de fois et quand enfin il se deplace, voila que le technicien ne sait pas ouvrir la chaudiere(qu'il etait censé avoir entretenu 2 mois avant mon entrée dans les lieux d'apres le proprio)

Le technicien repart donc sans pourvoir reparer la chaudiere apres avoir discuter avec le proprietaire que j'avais appelé durant l'intervention.

Le propriétaire me dit donc "en bref" debrouillez vous trouvez quelqu'un pour reparer.

Je me "debrouille" donc et trouve le monsieur qui a installé la dite chaudiere. Ce Monsieur la repare et je paie.

Le proprio ne me rembourse pas pretextant que je dois prendre un contrat d'entretien . (je paie pourtant cela dans mes charges et la chaudiere est censée devoir fonctionner)

Maintenant, je suis muté j'ai donc envoyé mon preavis bien avant pour ne pas prendre le proprio au depourvu.

Mais je commence à m'inquieter fortement car j'ai bien peur de ne jamais revoir mes 2 mois de caution (sachat que je n'ai jamais eu aucun recu ni aucune quittance et ce n'est pas faute de les reclamer)

Je precise que lors de l'emmenagement, l'appart etait dans un etat de saleté incroyable et que j'ai tout refait à neuf (photos avant et apres ).

J'ai toujours payé mon loyer en temps et en heure.

Comment puis je faire pour recuperer mon argent ? et que dois je faire pour les charges "abusives" ? Merci d'avance de vos eclaircissements.

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
6 juin 2012 à 19:01
Comment avez vous signé le bail sans rencontrer le proprio?

La loi interdit de demander 2 mois de dépot de garantie.Vous êtes en droit de ne pas payer un mois de loyer pour régulariser.

Si l'état des lieux de sortie montre des dégats (sachant que si celui d'entrée que vous avez fait n'est valable que si il est signé des 2 parties, ce qui m'étonnerait sinon vous êtes sensée avoir reçu le logement en bon état ) vous êtes redevable des réparations.

Vous n'avez pas a payer l'eau si cela est compris dans le loyer et votre proprio doit justifier des charges par des factures
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les cles nous ont eté remises par un de ces amis (agent immobilier) quand au bail il nous a été envoyé par courrier et nous l'avons signé et renvoyé avec les cheques de caution et de garantie.

Pour ce qui est de l'eau elle est bien comprise dans les charges mais c'est nous qui avons payé la facture (sinon on nous coupait l'eau)

Le propriétaire ne veut rien savoir et dit que l'on doit payer notre consommation (je veux bien payer la n'est pas la question mais je ne vais pas payer 2 fois pour la meme chose et encore moins maintenant que je sais que ce n'est pas que ma consommation mais aussi celle du voisin du dessus.

Je viens d'avoir de nouveau mon proprio au telephone. Il y a 2 semaines j'ai eu un appel de sa part (enregistré sur mon tel) ou il dit que pour regulariser les 2 mois de caution versés on ne devait pas payer ce mois ci et le mois prochain. Aujourd'hui il m'appelle pour me demander de payer mon loyer quand meme (pour une histoire d'impot soi disant).

Plus le temps passe, plus on apprend des choses etranges sur ce proprietaire qui est en proces avec plusieurs entreprises et agences immobilières suite à des factures qu'il n'a pas payée.

Parti comme c'est, je commence à croire que nous ne reverrons jamais notre argent.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
7 juin 2012 à 15:24
Comme il vous le dit dans son message ne payez pas les 2 mois
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effectivement mais c'est illegal de ne pas payer le loyer jusqu'au bout ...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
7 juin 2012 à 16:33
C'est illégal mais vous avez la preuve que c'est lui qui vous l'a demandé.
C'est aussi illégal de demander 2 mois de dépot de garantie
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c'est sur

mais afin de ne pas me mettre en porte a faux vis à vis de la loi, je paie mes loyers jusqu'au bout

Je lui ai envoyé un recommandé afin de reclamer le remboursement immediat du second loyer (censé etre en sequestre) comme la loi m'y autorise.

Pour ce qui est de l'etat des lieux de sortie, l'appartement devant etre repris en gestion par une agence, je le ferai avec eux (et un huissier si je n'ai pas d'autres choix)

J'ai envoyé un double des photos (datées) de l'etat de l'appartement avant notre entrée dans les lieux (etat plus que pitoyable) ainsi que les photos de l'etat de l'appart actuellement + une copie de tous les tickets de caisse concernant les achats liés à la remise en etat(qui aurait du etre faite avant notre entrée).

J'attend la reponse du propriétaire . A defaut j'entamerai les procedures necessaires afin de recuperer immediatement le loyer "illegalement" encaissé en trop percu par le proprio.

Et Oui le "Pigeon" n'a pas l'intention de se laisser plumer .
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j'ai aussi reclamé une fois de plus les quittances et les justificatifs des charges que nous payons .
Espérons que cette fois je les aurai
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