Fraude au rsi
olivier
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vaness45 -
vaness45 -
Bonjour, je suis rentré , il y a trois mois ( Mars2012), dans une entreprise en tant qu'auto entrepreneur pour une "période d'essais" avec cdi à la clef, courant du mois de mars je recois un courrier du rsi me disant que je ne suis plus inscris au registre du rsi , car je n'ai déclaré aucun revenu pendant une periode de 12 mois . malgres ce courrier, je suis rester en tant que auto entrepreneur dans cette entreprise jusqu'a que je me blesse au boulot (le 31/05/2012) ce qui a entrainé une enquete de l'inspection du travail , qui m'a donné un rdv la semaine prochaine
Je pense que je vais me faire épingler pour cette fraude , qu'est ce que je risque exactement ?
j'attend une reponse de votre part, pour avoir une idée de ce que je risque sachant qu'il n'y a aucunes fraudes aux prestations social ( pole emplois , ou assurance maladie, ou autres).
Merci de votre aide
Je pense que je vais me faire épingler pour cette fraude , qu'est ce que je risque exactement ?
j'attend une reponse de votre part, pour avoir une idée de ce que je risque sachant qu'il n'y a aucunes fraudes aux prestations social ( pole emplois , ou assurance maladie, ou autres).
Merci de votre aide
A voir également:
- Contrôle répression des fraudes dénonciation
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Répression des fraudes - Guide
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
Vous avez donc continué a facturer votre client en fesant de fausse facture ?
Vous risquez de le payé tres cher !
Vous dites n'avoir fait aucune fraude a la sécu et ect ...
Biensure qu'il s'agit d'une fraude, vous n'avez jamais declarer vos revenues donc vous n'avez jamais payé vos cotisations social en tant qu'auto entrepreneur.
Vous allez donc payé la dessus et vous aurez un controle fiscale en prime.
Selon l'importance de la fraude vous pouvez egalement etre condamnes devant un tribunal tout depend de ce que vous avez encaisser.
A part cela on ne peut pas vous en dire plus.
Bon courage
Vous avez donc continué a facturer votre client en fesant de fausse facture ?
Vous risquez de le payé tres cher !
Vous dites n'avoir fait aucune fraude a la sécu et ect ...
Biensure qu'il s'agit d'une fraude, vous n'avez jamais declarer vos revenues donc vous n'avez jamais payé vos cotisations social en tant qu'auto entrepreneur.
Vous allez donc payé la dessus et vous aurez un controle fiscale en prime.
Selon l'importance de la fraude vous pouvez egalement etre condamnes devant un tribunal tout depend de ce que vous avez encaisser.
A part cela on ne peut pas vous en dire plus.
Bon courage
vaness45
si tu as effectivement a été payé pour ta mission, tu risques d'être poursuivi pour fraude par le RSI car tu devras payés les cotisations et contributions sociales sur ce dit revenu. Par ailleurs, ton "employeur" risque encore plus gros, j'entends par là : travail au noir. Un "contrat" d'auto-entrepreneur en guise de contrat de travail, c'est loin d'être cline !!!!!!!!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...