Arnaque autoentrepreneur facture impayée

Bonjour,


Je suis auto-entrepreneur en tant que dessinateur.


Une entreprise d'intérim spécialisée dans l'architecture m'a informé qu'ils avaient un client qui avait besoin d'un dessinateur-autoentrepreneur pour du dessin 2D.

J'ai passé un entretien chez cette personne.
Il en est résulte que cet architecte travaillait dans les mêmes locaux (et domicile) d'une autre architecte et que je serais peut être amenée à travailler aussi pour elle, et j'avais donc à faire deux factures, l'une pour la société d'intérim et une autre directement pour la deuxième architecte, qui voulait ainsi, ne pas avoir à payer un surplus demandé par la boîte d'intérim.
Pour ma part, j'aurais ainsi deux clients différents, et deux projets différents sur lesquels les assister.

Deux factures en tant qu'auto-entrepreneur ont donc été émises: L'une pour la boîte d'intérim et l'autre directement pour la deuxième architecte.

Au cours de la mission, j'ai constaté que ces deux personnes invoquaient à tous les coups, des prétendues pertes de courrier aux URSSAF et à tous leurs créanciers. (Elle est en conflit avec l'URSSAF car elle a employé quelqu'un et refusé de payer ses charges, mais pendant la mission, je l'ai constaté trop tard).

La deuxième architecte m'a demandé de faire une prestation pour ses projets, mais travaillait d'une façon extrêmement désorganisée et avec des horaires très tardifs.
De plus, ils ont commencé à me demander du travail de façon ponctuelle et aléatoire, alors que je préfère émettre une acceptation de devis ou de mission avant, mais dans le dessin 2D pour des architectes, il est impossible de déterminer de façon arrêté le temps d'exécution pour une phase de projet.

Je leur réservai donc des jours de travail dans mon agenda et ils annulaient, invoquant que leurs clients retardaient la suite des projets.
Ce manque de sérieux m'a amené à vouloir finir de faire des prestations pour eux, devant leur irrégularité de façon d'exercer.


Constatant ces irrégularités, à la fin du mois, j'ai émis une facture pour les prestations graphiques effectuées et je lui ai dit que je souhaitait finir le projet, pour ne pas laisser cette personne dans l'embarras, mais qu'elle devait faire appel a quelqu'un d'autre, car je ne pouvais plus travailler avec son manque d'organisation et ses méthodes incorrectes.

Je lui ai tendu la facture et elle a objecté qu'elle devait la regarder, avant de la signer, pour vérifier que le montant correspondait à la prestation rendue (et déjà effectuée!). Devant son refus de signer, je lui ai dit que je reviendrai le lundi suivant pour récupérer mon dû.
Par téléphone, elle m'a demandé à nouveau de lui confirmer combien de temps j'avais passé dessus.

Le fait est qu'elle a refusé de signer la facture (et j'allais pas l'obliger, lui prendre la main et signer!) Faire une facture au préalable ou une acceptation de mission n'était pas possible, car le travail était aléatoire (je ne pouvais pas lui faire signer une commande de service pour une semaine, par exemple, car elle demandait des prestations selon ses besoins).

La semaine d'après, elle m'a dit qu'elle ne voulait plus que je vienne récupérer mon dû, a dénigré mon travail et a dit qu'elle me payerait quand "elle même serait payée".
Il n'a jamais été question d'une quelconque condition pour me payer, je devais faire ma prestation et récupérer mon argent à la fin du mois!

Après plusieurs relances par le biais de mail et téléphone, quatre mois après, elle continuait à me dire "je vais te payer", mais n'a jamais indiqué de date, restant vague sur le fait qu'elle payerait une fois qu'elle serait payée (de quoi, je ne sait pas!).
Elle a fait appel à mes services, donc, sachant pertinemment qu'elle ne me payerait pas à la fin.

Je lui ai annoncé aujourd'hui, que je ferai part à l'ordre des architectes de ses irrégularités à mon égard et elle m'a menacée disant que si j'entreprenais cela, elle allait dire que j'avais même pas travaillé chez elle! Elle m'a donc menacé que si je la dénonce, elle va nier que j'ai même été chez elle!

Je l'ai donc dénoncé aux URSSAF pour travail dissimulé et à l'Ordre des Architectes, mais j'ai besoin de savoir mes recours: comment procéder et les organismes à contacter pour pouvoir saisir le tribunal d'instance ou de commerce pour une injonction de payement avec intérêts et dédommagement de tous les frais que j'ai dû subir. (Compte bancaire bloqué, retard de payement de mes droits à l'URSSAF, chèques retournés, agios, etc, etc).

Car m'avoir fait travailler chez elle et ne pas me payer et nier ma prestation, ainsi que ma présence est du travail dissimulé et de l'escroquerie, mais je ne sais pas à qui m'adresser ni comment.

J'ai comme preuve de ma présence chez elle, des mails, et des projets qu'elle a envoyé, ou les mails que j'ai envoyé lui demandant de me payer.


J'ai l'impression d'être une petite fourmi contre des gens qui connaissent très bien comment surfer sur le système, escroquer les petits et quand-même continuer à travailler dans le public pour des concours de logement! C'est une honte pour la profession et une escroquerie à l'égard de mon statut d'autoentrepreneur et des gens comme ça devraient être interdits d'exercice ou du moins on devrait les empêcher de nuire et leur exiger de régulariser leur exercice.

Je vous prie de bien vouloir me donner vos avis et peut-être de bien vouloir me conseiller sur les démarches précises et organismes à contacter.

merci de votre attention.
Bien à vous,

Javiera Galvez