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Plan de surendettement

nath - 6 juin 2012 à 12:05
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 juin 2012 à 11:41
Bonjour, divorce depuis le 21 mars 2012 mon ex mari est moi meme avons fait un plan de surendettement quand on a divorce on c etait mis d accord pour que lui paye le surendettement et m effacer de cette dette et en echange il me reverse pas de pension mais je sors de la banque de france il m ont dit que non j y suis toujours et je le serai jusqu en 2016 puis je avoir recours et faire yune demande de pension sur mes 3 filles qui ont 10 ans 8 ans et 3 ans je ne travaille pas je touche que les allocations pouvez vous m aider sil vous plait

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
7 juin 2012 à 08:48
Bonjour
Vous vous etes mise d'accord comment ? Verbalement entre vous deux ?
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nath
7 juin 2012 à 11:25
bonjour oui on c est mis d accord c est ecrit sur le jugement de divorce signe par par mon ex mari l avocate et moi meme
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
7 juin 2012 à 11:41
Vous pouvez alors saisir le JAF en prouvant que son accord n'a pas été respecter et que vous demandez donc une pension alimentaire
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