1 réponse
bonjour,
Vérifiez tout d'abord si le chemin n'a pas été acquis par l'occupant de la maison voisine et l'occupant de la vôtre à l'origine soit par moitié, soit en parts inégale.
Normalement, dans un chemin en copropriété ou lorsqu'il s'agit d'une servitude, les riverains n'ont qu'un droit de passage, mais pas le droit de stationner, et en général les notaires insistent bien sur ce point.
Ceci dit, dans votre cas, votre voiture stationnée contre votre maison, ne peut pas gêner l'autre riverain,
Je pense qu'il serait bon que vous alliez voir votre notaire avec une photo du chemin pris de la voie publique, et éventuellement un plan fait à la main, et lui demander exactement ce que vous pouvez faire. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Il est certain que si le voisin stationne, vu sa position, il créera une gêne et peut-être vous bouchera le passage, et bien sûr il n'en a pas le droit.
Vérifiez tout d'abord si le chemin n'a pas été acquis par l'occupant de la maison voisine et l'occupant de la vôtre à l'origine soit par moitié, soit en parts inégale.
Normalement, dans un chemin en copropriété ou lorsqu'il s'agit d'une servitude, les riverains n'ont qu'un droit de passage, mais pas le droit de stationner, et en général les notaires insistent bien sur ce point.
Ceci dit, dans votre cas, votre voiture stationnée contre votre maison, ne peut pas gêner l'autre riverain,
Je pense qu'il serait bon que vous alliez voir votre notaire avec une photo du chemin pris de la voie publique, et éventuellement un plan fait à la main, et lui demander exactement ce que vous pouvez faire. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Il est certain que si le voisin stationne, vu sa position, il créera une gêne et peut-être vous bouchera le passage, et bien sûr il n'en a pas le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2012 à 14:54
merci