Fuite d'eau

marc - 5 juin 2012 à 10:30
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 5 juin 2012 à 13:50
Bonjour,

Dans le cas suivant : une fuite d'eau semble detectée dans les tuyaux de la chaudiére qui sont enterrés dans le sol de la cuisine d'un appartement (immeuble construit il y a 12 ans).

Les réparations doivent elles être prises en charge par le propriétaire de l'appartement ou bien la co-propriété ?

Il me semblerait que cette fuite devrait être prise en charge par la copropriété car à mon avis elle est dûe à un défaut de fabrication et surtout les tuyaux étant enterrés entre le sol de l'appartement et le plafond de l'appartement du voisin ne font-ils partis des parties communes ?


Merci d'avance

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
Modifié par Afrikarnak le 5/06/2012 à 12:03
Bonjour...
Si les tuyaux desservent la copropriété il est clair que celle ci doit prendre en charge les travaux.. Si ces tuyaux ne servent qu'à toi c'est plus délicat... Néanmoins les gros travaux sont généralement à charge du propriétaire ou de la copropriété... Seuls le 'petit entretien' (joints, colliers, dégorgement de conduits, flotteur de WC..) est à charge du locataire.. Ton problème est important et nécessitera l'ouverture de ton sol (!!) . Vois pour confirmation avec l'ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Par la suite informe également ton propriétaire (Normalement les frais ne seront pas à sa charge..).
A+
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Merci
Le litige est entre le propriétaire et la copropriété. Le propriétaire que je connais et qui est de bonne foi, considére que s'agissant de tuyaux cachés dans son sous-sol ou plafond du voisin, la responsabilité incombe à la co-propriété ; surtout que la construction de l'immeuble de 12 ans. Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
5 juin 2012 à 13:50
Re:
Ce point de vue est tout à fait réaliste... Un appel à l'ADIL le confirmera certainement..
A+
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