Portail inutilisable suite usure, qui paie ?

ChaLaFraiZ Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2022 - 2 juin 2012 à 10:44
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 juin 2012 à 15:21
Bonjour,

je suis locataire d'un appartement situé dans une ancienne grande maison séparée en deux (duplex en bas, F3 au dernier étage). Avec le locataire du duplex, nous partageons une cour intérieure et un jardin. Il y a deux portails dans la cour, un pour le duplex, et un pour le F3. Les portails, deux portes battantes, sont équipés pareillement de deux vérins commandés par un boitier de commande.

Il y a quelques mois, l'une des portes ne s'ouvrant plus, nous avons contacté le propriétaire qui nous a dit de, soit réparer nous mêmes le portail, soit payer la pose d'un nouveau matériel. Il nous a aussi donné un "guide" du vérin, ou nous avons pu voir que la marque était "autokit".

Après maintes vérifications, nous n'avons pu trouver la pièce usée, l'écrou hélicoïdal, sur internet (autant le préciser, cet écrou était en plastique). Un ami a proposé de nous fabriquer une pièce du même profil mais sans le filetage (difficile à faire). La pose du nouvel "écrou" a fait remarcher le portail seulement quelques minutes. Nous sommes donc maintenant dans l'impossibilité de le réparer.

Entre temps, le propriétaire était passé pour une visite "de courtoisie" et nous avait demandé de réparer le portail en un mois, sinon il le soudait pour nous empêcher de l'utiliser (tout cela verbalement). Aujourd'hui, il nous envoie une lettre recommandée pour nous dire que nous devrons financer la pose de nouveaux vérins.

Est-il dans son droit ? Devons-nous payer quelque chose dont nous ne sommes pas responsables ? Et si l'usure était due à l'utilisation des anciens locataires ? Que pouvons nous faire ?

Le même problème (pièce d'usure) est arrivé au locataire du duplex quelques mois après nous.

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
3 juin 2012 à 18:14
Selon la liste officielle des réparations locatives https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/ les "menues réparations"' sont à charge du locataire.


Mais là, sous réserve de vérification, il semblerait que l'on soit en présence de réparations plus conséquentes ...

À vois avec un expert en immobilier.


Cela dit, le propriétaire ne peut empêcher le passage.



                
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 juin 2012 à 09:13
Recommandé au propriétaire pour lui demander la réparation du portail conformément à ses obligations nées du code civil (art.1719 et suivants).
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je suis desolé mais pour moi il s'agit d'entretien, donc charge locative.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 juin 2012 à 11:11
Non, un entretien se limite au graissage des ouvrants.
extrait du décret 87-712
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.

a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :

Graissage des gonds, paumelles et charnières ;

Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

b) Vitrages :

Réfection des mastics ;

Remplacement des vitres détériorées.

c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :

Graissage ;

Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.

d) Serrures et verrous de sécurité :

Graissage ;

Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

e) Grilles :

Nettoyage et graissage ;

Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
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BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
4 juin 2012 à 13:32
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ChaLaFraiZ Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2022
4 juin 2012 à 13:41
En attendant de pouvoir contacter un conseiller juridique, nous allons accéder à la demande du propriétaire car il nous impose un délai de 15 jours.

Quand nous aurons enfin rencontré un spécialiste, si celui-ci nous déclare non responsables du dysfonctionnement du portail, serons-nous en droit de demander le remboursement des pièces changées au propriétaires ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 juin 2012 à 15:21
Non si vous avez passé la commande auprès de l'intervenant. Faites votre recommandé au bailleur pour lui demander réparation de ce portail qui ne fonctionne plus.
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