Vehicule sur parking privé
elvee
-
2 juin 2012 à 07:31
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 juin 2012 à 14:55
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 juin 2012 à 14:55
4 réponses
Utilisateur anonyme
2 juin 2012 à 08:16
2 juin 2012 à 08:16
Bonjour, un véhicule immobilisé qui n'a pas bougé depuis plus de 8 jours doit être signalé à la Police (municipale ?).
Je pense que c'est la bonne réponse.
Bonne journée
Je pense que c'est la bonne réponse.
Bonne journée
Afrikarnak
Messages postés
35469
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
12 031
2 juin 2012 à 11:44
2 juin 2012 à 11:44
Bonjour..
La Police Municipale n'interviendra pas sur le 'domaine privé'... Par contre le Syndic peut envoyer une Mise en Demeure d'enlever le véhicule sous X jour en précisant qu'à défaut d'exècution la Justice sera saisie (Injonction de Faire).. Encore faut il avoir l'adresse de l'ancien copropriétaire..
A+
La Police Municipale n'interviendra pas sur le 'domaine privé'... Par contre le Syndic peut envoyer une Mise en Demeure d'enlever le véhicule sous X jour en précisant qu'à défaut d'exècution la Justice sera saisie (Injonction de Faire).. Encore faut il avoir l'adresse de l'ancien copropriétaire..
A+
Nous avons eu la même chose, sauf que le voiture n'était à personne de la copropriété.
Du coup la voiture s'est retrouvé ( avec un peu d'aide ) sur un parking public juste à coté, en attendant l'organisation par la commune d'un vide grenier sur le parking.
Et voilà, voiture à la fourrière....
Du coup la voiture s'est retrouvé ( avec un peu d'aide ) sur un parking public juste à coté, en attendant l'organisation par la commune d'un vide grenier sur le parking.
Et voilà, voiture à la fourrière....
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 961
2 juin 2012 à 14:55
2 juin 2012 à 14:55
Bonjour
Si dans votre résidence ,une place de parking est attribuée à un appartement spécifique .
C'est à l'acheteur de cet appart. de faire le nécessaire .
Si dans votre résidence ,une place de parking est attribuée à un appartement spécifique .
C'est à l'acheteur de cet appart. de faire le nécessaire .
2 juin 2012 à 14:51