Vehicule sur parking privé
elvee
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un de nos copropriétaires à vendu son appartement il y a deux ans, et a laissé sur notre parking "privé" un véhicule lui appartenent.
Que peut-on faire à son encontre pour qu'il enlève son véhicule?
La copropriété, peut-elle lui demander des indèmnités de parking à cette personne?
merci pour votre réponse
un de nos copropriétaires à vendu son appartement il y a deux ans, et a laissé sur notre parking "privé" un véhicule lui appartenent.
Que peut-on faire à son encontre pour qu'il enlève son véhicule?
La copropriété, peut-elle lui demander des indèmnités de parking à cette personne?
merci pour votre réponse
4 réponses
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Bonjour, un véhicule immobilisé qui n'a pas bougé depuis plus de 8 jours doit être signalé à la Police (municipale ?).
Je pense que c'est la bonne réponse.
Bonne journée -
Bonjour..
La Police Municipale n'interviendra pas sur le 'domaine privé'... Par contre le Syndic peut envoyer une Mise en Demeure d'enlever le véhicule sous X jour en précisant qu'à défaut d'exècution la Justice sera saisie (Injonction de Faire).. Encore faut il avoir l'adresse de l'ancien copropriétaire..
A+ -
Nous avons eu la même chose, sauf que le voiture n'était à personne de la copropriété.
Du coup la voiture s'est retrouvé ( avec un peu d'aide ) sur un parking public juste à coté, en attendant l'organisation par la commune d'un vide grenier sur le parking.
Et voilà, voiture à la fourrière.... -
Bonjour
Si dans votre résidence ,une place de parking est attribuée à un appartement spécifique .
C'est à l'acheteur de cet appart. de faire le nécessaire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...