Vehicule sur parking privé

elvee - 2 juin 2012 à 07:31
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 juin 2012 à 14:55
Bonjour,
un de nos copropriétaires à vendu son appartement il y a deux ans, et a laissé sur notre parking "privé" un véhicule lui appartenent.
Que peut-on faire à son encontre pour qu'il enlève son véhicule?
La copropriété, peut-elle lui demander des indèmnités de parking à cette personne?

merci pour votre réponse

4 réponses

Utilisateur anonyme
2 juin 2012 à 08:16
Bonjour, un véhicule immobilisé qui n'a pas bougé depuis plus de 8 jours doit être signalé à la Police (municipale ?).

Je pense que c'est la bonne réponse.

Bonne journée
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la police ne peut rien faire, c'est une propriété privée, et non pas le domaine public, mais merci, et bon week-end
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 031
2 juin 2012 à 11:44
Bonjour..
La Police Municipale n'interviendra pas sur le 'domaine privé'... Par contre le Syndic peut envoyer une Mise en Demeure d'enlever le véhicule sous X jour en précisant qu'à défaut d'exècution la Justice sera saisie (Injonction de Faire).. Encore faut il avoir l'adresse de l'ancien copropriétaire..
A+
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merci pour votre réponse, bon week-end
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Nous avons eu la même chose, sauf que le voiture n'était à personne de la copropriété.
Du coup la voiture s'est retrouvé ( avec un peu d'aide ) sur un parking public juste à coté, en attendant l'organisation par la commune d'un vide grenier sur le parking.
Et voilà, voiture à la fourrière....
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impossible de la déplacer, et de plus toutes les routes de la résidence sont privées, mais merci quand même pour votre réponse, bon week-end
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
2 juin 2012 à 14:55
Bonjour
Si dans votre résidence ,une place de parking est attribuée à un appartement spécifique .
C'est à l'acheteur de cet appart. de faire le nécessaire .
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