Vehicule sur parking privé
elvee
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un de nos copropriétaires à vendu son appartement il y a deux ans, et a laissé sur notre parking "privé" un véhicule lui appartenent.
Que peut-on faire à son encontre pour qu'il enlève son véhicule?
La copropriété, peut-elle lui demander des indèmnités de parking à cette personne?
merci pour votre réponse
un de nos copropriétaires à vendu son appartement il y a deux ans, et a laissé sur notre parking "privé" un véhicule lui appartenent.
Que peut-on faire à son encontre pour qu'il enlève son véhicule?
La copropriété, peut-elle lui demander des indèmnités de parking à cette personne?
merci pour votre réponse
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4 réponses
Bonjour, un véhicule immobilisé qui n'a pas bougé depuis plus de 8 jours doit être signalé à la Police (municipale ?).
Je pense que c'est la bonne réponse.
Bonne journée
Je pense que c'est la bonne réponse.
Bonne journée
elvee
la police ne peut rien faire, c'est une propriété privée, et non pas le domaine public, mais merci, et bon week-end
Bonjour..
La Police Municipale n'interviendra pas sur le 'domaine privé'... Par contre le Syndic peut envoyer une Mise en Demeure d'enlever le véhicule sous X jour en précisant qu'à défaut d'exècution la Justice sera saisie (Injonction de Faire).. Encore faut il avoir l'adresse de l'ancien copropriétaire..
A+
La Police Municipale n'interviendra pas sur le 'domaine privé'... Par contre le Syndic peut envoyer une Mise en Demeure d'enlever le véhicule sous X jour en précisant qu'à défaut d'exècution la Justice sera saisie (Injonction de Faire).. Encore faut il avoir l'adresse de l'ancien copropriétaire..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...