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Rochat1
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1 juin 2012 à 15:16
1 juin 2012 à 15:16
Bonjour,
Le tour d'échelle n'est pas un droit mais une tolérance et à condition que ce soit pour une réparation éventuelle et très rare. Je pense à un crépissage ou un ravalement de façade. Donc vous lui tenez ce discours et vous l'enjoignez à réparer une bonne fois pour toute. Vous lui dites également que pour utiliser cette partique, des indemnités pour trouble de jouissance peuvent être réclamées.
Cdlt.
Le tour d'échelle n'est pas un droit mais une tolérance et à condition que ce soit pour une réparation éventuelle et très rare. Je pense à un crépissage ou un ravalement de façade. Donc vous lui tenez ce discours et vous l'enjoignez à réparer une bonne fois pour toute. Vous lui dites également que pour utiliser cette partique, des indemnités pour trouble de jouissance peuvent être réclamées.
Cdlt.
1 juin 2012 à 17:11