Tour d'echelle

Kim - Modifié par Kim le 1/06/2012 à 14:03
 Kim - 1 juin 2012 à 17:11
Bonjour,
Mon voisin ,ne voulant pas rénover sa gouttière défectueuse , nous appelle chaque fois qu'il pleut pour venir dans notre jardin vérifier la perméabilité de sa gouttière ; prétextant que c'est son droit du tour d'échelle ! c'est devenu une véritable nuisance pour moi et une intrusion dans mon espace privé ; aie-je le droit de refuser et l'obliger à faire les travaux de réfection de sa gouttière?

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
1 juin 2012 à 15:16
Bonjour,

Le tour d'échelle n'est pas un droit mais une tolérance et à condition que ce soit pour une réparation éventuelle et très rare. Je pense à un crépissage ou un ravalement de façade. Donc vous lui tenez ce discours et vous l'enjoignez à réparer une bonne fois pour toute. Vous lui dites également que pour utiliser cette partique, des indemnités pour trouble de jouissance peuvent être réclamées.
Cdlt.
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Merci pour la réponse
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