Tour d'echelle
Kim
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Kim -
Kim -
Bonjour,
Mon voisin ,ne voulant pas rénover sa gouttière défectueuse , nous appelle chaque fois qu'il pleut pour venir dans notre jardin vérifier la perméabilité de sa gouttière ; prétextant que c'est son droit du tour d'échelle ! c'est devenu une véritable nuisance pour moi et une intrusion dans mon espace privé ; aie-je le droit de refuser et l'obliger à faire les travaux de réfection de sa gouttière?
Mon voisin ,ne voulant pas rénover sa gouttière défectueuse , nous appelle chaque fois qu'il pleut pour venir dans notre jardin vérifier la perméabilité de sa gouttière ; prétextant que c'est son droit du tour d'échelle ! c'est devenu une véritable nuisance pour moi et une intrusion dans mon espace privé ; aie-je le droit de refuser et l'obliger à faire les travaux de réfection de sa gouttière?
1 réponse
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Bonjour,
Le tour d'échelle n'est pas un droit mais une tolérance et à condition que ce soit pour une réparation éventuelle et très rare. Je pense à un crépissage ou un ravalement de façade. Donc vous lui tenez ce discours et vous l'enjoignez à réparer une bonne fois pour toute. Vous lui dites également que pour utiliser cette partique, des indemnités pour trouble de jouissance peuvent être réclamées.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...